II. MISSION A COPENHAGUE

portait aux transactions passées, quoique l'on admît en principe que le sujet pourrait être discuté de nouveau à la fin de la guerre maritime. Pour empêcher que cette affaire ne tombât dans l'oubli, l'attention du gouvernement danois avait été appelée à deux reprises différentes, en 1818 et en 1825, sur ces éventualités, et en échangeant en 1826 la ratification du traité de commerce, une note fut adressée par le Secrétaire d'État au ministre danois, pour bien établir que le gouvernement des États-Unis n'abandonnait point la question de l'indemnité.

Les réclamations avaient été courtoisement accueillies, mais l'on y avait répondu tout d'abord en alléguant la pauvreté du gouvernement. M. Wheaton , écrivant au Secrétaire d'État, le 20 Novembre 1827, dit: «Vous pouvez à peine vous former une idée juste, de la situation de ce pays appauvri par la guerre, que les injustes attaques de l'Angleterre ont fait naître et qui a été suivie du démembrement du royaume, à la conclusion de la paix. Si les Danois étaient restés neutres, leur commerce et leur navigation auraient, sans nul doute, sensiblement décliné à cette dernière époque , mais si l'on considère, qu'ils perdirent d'un seul coup leur navigation et tous les capitaux qu'ils avaient engagés dans le commerce; qu'ils firent d'immenses sacrifices pécuniaires pour rester fidèles à leur alliance avec la France; que le royaume, avec son territoire, sa population et ses ressources amoindries, a peine aujourd'hui à faire face à une dette de plus de cinquante millions de dollars, nous ne pouvons nous étonner de leur répugnance à contracter de nouveaux engagements. Ils n'ont pas les moyens de remplacer le capital perdu.

«La France, après avoir cherché à éluder la question s'est enfin positivement refusée à leur payer une dette du caractère le plus sacré, et encourue pour l'approvisionnement des troupes françaises, fait en dehors des stipulations du traité d'alliance. Telle est leur situation, quoique les habitudes du roi soient trèssimples et qu'il observe l'économie la plus louable dans sa maison et partout ailleurs , excepté pour l'armée qui a été son faible depuis sa jeunesse. Mais l'état antérieur du royaume lui a légué de nombreuses pensions à payer, ainsi que la charge d'entretenir des établissements, dont les frais ne sont point compatibles avec ses ressources diminuées. »

3G NOTIClf SUR M. WHKATON.

Une indemnité partielle, satisfaisant les réclamations des Piénipoten- intéressés, fut accordée vers la fin de 1827 et moins de deux nois itommcs mois après 1 arrivée de M. Wheaton, pour certains cas, compris ''"l'î, s/Si. dans une catégorie à part. En Janvier 1829, le ministre do la whmtnn. j ustice, M. de Stemann, se joignit au comte Schimmelmann pour discuter avec le plénipotentiaire américain, les moyens à adopter pour l'arrangement à l'amiable de toutes les questions en controverse. Cette démarche avait été précédée d'une déclaration du roi, dans laquelle il exprimait le désir de «voir adopter toutes les mesures nécessaires pour réduire les pertes souffertes par des citoyens américains, qui avaient négligé, sans mauvaise intention , de se conformer aux formalités par lesquelles leur navigation et leurs transactions strictement neutres, eussent été protégées. » On avait remis en même temps à M. Whcaton, le registre contenant les jugements prononcés par les tribunaux compétents, de l'année 1807 à 1812; à l'appui de ces jugements étaient jointes les pièces de conviction sur lesquelles les condamnations étaient fondées.

La nomination des plénipotentiaires danois avait été faite à la veille de l'expiration du terme de l'administration du Président Adams, mais heureusement, le Président Jackson , qui entra en fonctions au mois de Mars suivant, ne changea pas le négociateur, et pour nous servir de l'expression d'un sénateur influent, lors de cette transaction « ne remplaça pas un ministre expérimenté par un novice. » (Bknton's Thirty Years in the Saiafe, vol. I, p. 603.) Question La grande question à débattre était celle qui avait rapport u'eutre'Sïï 1 aux navires neutres , naviguant sous convoi de l'ennemi, dei'eoïemi WheatOD , en donnant à la place qui lui revient dans son

ouvrage la substance de l'argument qu'il mit en avant pour mener à bonne fin l'objet de ses instructions, ne pose pas comme principe, que les navires neutres, naviguant sous convoi de l'ennemi, ne sont pas passibles d'être capturés, mais il présente la question comme une de celles qui appellent la discussion. 11 avait en effet soutenu lui-même en 1821 comme avocat, devant la Cour Suprême des États-Unis, et d'après ce qui ressort de ses «Kcports», que la navigation sous convoi de l'ennemi, constituait une cause de condamnation pour le navire, de même que pour la cargaison. Il avait cité en cette