II. MISSION A COPENHAGUE

occasion la correspondance du gouvernement danois avec M. Erving. Celui-ci, disait-il, reconnaît la grande difficulté qu'il y a à soutenir la doctrine contraire et cherche à y échapper en prétendant que la règle ne peut s'appliquer aux navires qui font partie d'un convoi sous la pression de la force, ou qui s'y trouvent mêlés par le fait du hasard. « L'on peut admettre ceci , ajoute-t-il, sans affaiblir la règle générale. » ( Wheaton's Reports, vol. VI, p. 34. «The Amiable Isabella».)

Les Danois ne voulaient pas admettre que nos*jréclamations rentrassent dans les cas exceptionnels. Ils prétendaient au contraire , que le convoi était une affaire concertée d'avance, que les navires américains, employés à se procurer en Russie des munitions navales à l'usage de l'Angleterre, consentaient à être examinés avant d'être reçus dans le convoi , refusaient ensuite d'être visités par l'autre belligérant, et étaient défendus par le convoi, s'il était de force supérieure, ou tâchaient de s'échapper pendant le combat. Lorsqu'ils avaient le désavantage, ils ne manquaient pas d'invoquer leur neutralité. »

La question pure et simple du fait de naviguer sous convoi de l'ennemi, n'a jamais été jugée dans les tribunaux des États- Unis, à moins que l'on ne veuille confondre cette question avec les décisions sur la passibilité qu'encourent les propriétés neutres d'être saisies, lorsqu'elles' se trouvent à bord d'un vaisseau ennemi, armé en guerre. Il y a eu là-dessus des décisions contradictoires dans les cours d'Amirauté anglaises et américaines. Il est à noter que dans le cas de « la Néréide», le Juge Story , tout en étant d'une opinion contraire à celle de la majorité des juges, maintient avec force, que tous les navires naviguant sous convoi de l'ennemi, sont passibles d'être capturés, et il s'appuie sur une décision des « Lords of Appeal», d'Angleterre. (Cranch's Reports, vol. IX, p. 388. D'un autre côté, dans le cas de aVAtalanta », où fut maintenue la décision précédente qui permettait l'embarquement de marchandises neutres sur un navire armé en guerre, le Juge Johnson fait une distinction entre un cas pareiLet celui de la navigation sous convoi de l'ennemi. Wheaton's Reports, vol. III, p. 409. Voir Part. IV, chap. ni, § 32.)

Les réclamations que M. Wheaton avait à faire , furent terminées par le paiement en bloc d'une somme, qui devait être

NOTICE 8UK M. WHEATON.

distribuée par le gouvernement américain lui-même, ce qui enlevait tout motif d'investigation ultérieure des faits par un tribunal dont l'autorité aurait été reconnue par les deux parties. Il demeura toutefois bien entendu , qu'il était prouvé que les navires, admis par les commissaires américains à l'indemnité rentraient dans les catégories exceptionnelles, comme ayant «ité sous la protection anglaise par force majeure, ainsi que l'avait déclaré M. Erving.

causes du Le succès de M. Wheaton , obtenu sans menaces hostiles , fut négociateur d'autant plus grand, qu'une partie des réclamations qu'il avait américain. ^ jouteuse, et j e résultat qui couronna ses efforts

offre la meilleure preuve du zèle et de l'habileté qu'il déploya dans ses fonctions. 11 appartient en effet à la vérité de l'histoire de mentionner, qu'avec tout autre ministre, dont la situation vis-à-vis du roi et du gouvernement danois , eut été différente de celle de M. Wheaton, il eut été impossible d'entrer dans ces discussions amicales et officieuses , auxquelles , bien plus qu'à des conférences en règle , il faut attribuer l'heureuse issue des réclamations. Telle fut l'impression qu'en rapporta de Copenhague l'agent chargé de représenter les parties intéressées , et qui s'était rendu à ce sujet dans cette ville. Le comte Schimmelmann lui dit à différentes reprises, qu'il considérait l'envoi d'un représentant, tel que M. Wheaton , comme un acte de courtoisie de la part du gouvernement américain.

On ne peut mieux se rendre compte de la position que M. Wheaton occupait à la cour du Danemarck, et de la tournure que prirent les négociations, qu'en citant la note suivante que lui adressa le ministre des Affaires Etrangères dans le cours de leurs relations journalières: «Je suis désolé, Monsieur, que votre indisposition me prive aujourd'hui de l'avantage de vous voir; ce n'étaient pas des communications officielles que j'étais chargé de vous faire, mais je voulais aviser avec vous, Monsieur, sur le meilleur moyen de pouvoir les faire sans retard et avec l'espoir d'un favorable résultat. J'ai averti le ministre, M. de Stemann, qu'une indisposition vous empêche de sortir, et ce ministre est intentionné de se rendre aujourd'hui chez vous, pour pouvoir vous entretenir sur l'objet en question. »