II. MISSION A COPENHAGUE

Une autre preuve du point de vue sous lequel les cas, confiés à M. Wheaton, étaient envisagés, se trouve dans les dé- opinion;,

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clarations des écrivains élémentaires, qui sont venus plus tard, cistes. Manning, publiciste anglais, commentant cette négociation, considère que les instructions danoises , d'après lesquelles ces prises avaient été faites, étaient justifiables. (Manning's Commentaires, p. 369.) Ortolan, quoique favorable aux neutres, dit, qu'à part les circonstances qui motivèrent la complète réussite du négociateur américain, on ne peut dire, que le fait d'un navire neutre, naviguant sous convoi d'un belligérant, ne soit pas un fait irrégulier, et même illégal. (Ortolan, Diplomatie de la mer, 2 e éd., tom. III, p. 245.) Hautefeuille fait de son côté ressortir le caractère remarquable de cette convention, par laquelle, quoique l'on accordât une indemnité, il était stipulé que , n'ayant eu autre chose en vue que de mettre fin aux réclamations, la convention ne saurait jamais être invoquée dans la suite par l'une ou l'autre des parties comme un précédent, ni servir de règle à l'avenir. (Hautefeuille , Droits des neutres, 2° éd., tom. III, p. 162 — 164.) Voir aussi Éléments, part. IV, ebap. m, § 32.)

Le traité d'indemnité fut signé le 28 Mars 1830. Par ce Traité au traité, une indemnité beaucoup plus considérable que le ministre dcmnlte américain n'était tenu d'exiger, fut obtenue pour les négociants américains. Toutes réclamations contre les États-Unis furent en outre abandonnées, par les stipulations de ce traité.

Ce qui fut d'une importance beaucoup plus grande, c'est que le traité , conclu par M. Wheaton , fut le précurseur des conventions avec la France et avec Naples. Par ces traités, des millions revinrent à nos concitoyens , et notre droit à des réparations, pour violation du commerce neutre, fut pleinement reconnu. 11 fut établi que cette violation ne pouvait être atténuée par les actes illégaux des parties belligérantes opposées. Il fut également démontré, à propos de ces questions, qu'une nation ne pouvait répudier sa responsabilité envers les États étrangers , aussi longtemps qu'elle préservait les formes extérieures de la souveraineté et qu'elle ne pouvait même pas alléguer le cas de changement de dynastie, ni celui de la pression d'un allié puissant.

M. Wheaton avait appelé, dès les premiers temps de son

40 NOTICE SUR M. WHEÀTON.

séjour a Copenhague, l'attention de son gouvernement sur

les droits imposés par le Danemarck sur les navires de toutes

les nations, qui avaient à passer le Sund et les Belts, et il eut

une nouvelle occasion, dans sa mission éloignée, de rendre

Modifie* service au commerce américain, en réussissant à faire modifions des réglementa <io her les règlements de la quarantaine , en faveur des navires

la <|uaran- . .

«aine dans venant d'Amcnquc. Ce résultat avait une importance d'autant a que g ra nde, que le Danemarck exerçait la police sanitaire au nom des différents États de la Baltique.

ConfcNoees En 1830, M. vonScholten, gouverneur général des Antilles whoaton Vt danoises, fut député en mission spéciale à Washington, dans neur (îonéral le but d'arrêter les préliminaires d'un traité ayant rapport d 2Je2eï" au commerce entre ces colonies et les États-Unis. Une réduction mutuelle des droits d'entrée devait former la hase du traité. Avant le départ de M. von Scholten, et sur l'invitation du ministre des Affaires Etrangères du Danemarck, M. Wheaton eut avec le gouverneur général plusieurs conférences préliminaires pour aviser aux propositions qui auraient chance d'être acceptées par le gouvernement américain. Voir la correspondance entre M. Van Buren, Secrétaire d'État et le Général von Scholtkn, Brîtish and Foreign State Pajws, 1830 — 1831, p. 1165.

M. Wheaton suivait aussi avec attention les affaires de l'Eu- Réglementa rope qui intéressaient les Etats-Unis, qu'elles fussent, ou non,

■le commerce i j i ' A - i« « m

ave- les An- du ressort de sa légation , et ses suggestions a ses collègues, angiaS «. de même qu'à son gouvernement, furent toujours d'une haute valeur.

Notre commerce avec les Antilles anglaises , attira spécialement son attention, dès son entrée en fonctions. C'était à cette époque un sujet majeur de discussion entre nous et la Grande Bretagne. Il existe, depuis 181.5, une convention commerciale entre les États-Unis et la Grande Bretagne , basée sur les principes de réciprocité, offerts à tontes les nations par notre loi de la même année. Cette convention se borne aux territoires de S. M. Britannique, en Europe, tandis que le commerce avec les Antilles est régi par la législation des deux pays. Il a été interrompu de temps en temps par la politique peu amicale de l'Angleterre à l'égard des États-Unis. Mais depuis l'adoption, par cette puissance en 1849 des me-