TU. MISSION EN PRUSSE

de M. Wheaton , ainsi que celle du baron de Bulow , notes qui donnaient une idée de l'arrangement proposé.

M. Upshur faisait connaître que l'on avait arrêté , et soumis à l'examen et à l'action de notre gouvernement, «les bases d'un traité qui amènerait la réduction si longtemps désirée des droits existants sur le tabac; qui assurerait l'admission continue de notre coton, libre de tous droits, et préviendrait toute élévation de droits sur le riz. En échange de ces importantes concessions, l'arrangement conditionnel proposait que les États- Unis accordassent au Zollverein des avantages équivalents, en réduisant les droits énormes du tarif en vigueur, lesquels portaient sur certains articles énumérés qui n'étaient pas du ressort des manufactures ni des productions du sol des États-Unis. »

Le traite fut signé le 25 Mars 1844. M. Wheaton reçut Traite s\ Kn * tout aussitôt les félicitations de M. Everett, qui était alors 1844. ministre à Londres, et celles de ses collègues aux autres cours européennes, sur le brillant résultat de ses efforts. 11 reçut aussi des éloges flatteurs du Président, et de M. Calhoun, devenu Secrétaire d'État, et son ami depuis si longtemps. Le traité ne fut toutefois pas ratifié par le Sénat, avant son ajournement, et cela, ainsi que M. Calhoun l'en informait, par des motifs de parti. Les raisons mises en avant par le comité des affaires étrangères étaient en effet peu concluantes, et selon le Secrétaire, d'une nature telle que le Sénat ne pourrait jamais les sanctionner. Wheaton M. S.

Ce comité ne reconnaissait point au Président et au Sénat, le droit de régler par des traités le commerce et les lois fiscales. Ce droit appartenait sans partage , d'après lui , au Congrès, doctrine tout-à-fait opposée à la pratique du gouvernement. Tous les efforts de M. Wheaton auprès du gouvernement de la Prusse, pour prolonger le temps durant lequel les ratifications du traité pourraient être échangées, échouèrent, et le délai retrait* mis par le Sénat à son action équivalut à un rejet définitif. uS. Jâî u 11 est fait mention de ce traité dans V Histoire du Zollverein, dans les termes suivants: «Il n'était bruit en 1844, au delà du Rhin, que du traité conclu avec les États-Unis, par l'entremise de M. Wheaton, ministre de cette confédération à Berlin. Les États-Unis réduisaient les droits d'entrée sur les soieries, les toiles, les glaces et miroirs, la quincaillerie, la

NOTICE SUS M. WHEATON.

bimbeloterie et autres articles allemands ; en échange de ces avantages, le Zollverein recevait à un droit de faveur le tabac américain , et garantissait le maintien de la franchise d'entrée du coton, ainsi que la non -élévation du droit existant sur le riz. C'était le premier grand acte de la nouvelle politique commerciale; on s'en réjouissait, on s'en félicitait hautement. Le refus de sanction du sénat des États-Unis coupa court à cette allégresse anticipée.» Richelot, Association douanière allemande etc., p. 188.

Dépit et L'insuccès d'une négociation, d'où devait résulter selon lui !5 P do n M~ un si grand avantage pour son pays , et sur laquelle il avait wheaton. par cons éq Ue nt fondé l'espoir d'établir à jamais sa renommée, après avoir absorbé une grande partie de sa carrière diplomatique, l'affecta péniblement, et produisit chez lui des sentiments de dépit et de désappointement qui influèrent sérieusement sur son bonheur pendant les quelques années qui lui restaient à vivre.

Miuistre auprès de la Prusse, pays qui n'avait pas eu de représentant américain pendant trente ans , il entrait dans les attributions de M. Wheaton, de préparer les mesures, qui étaient rendues nécessaires par l'accroissement que nos relations avaient prises avec les États de la Confédération Germanique, non seulement sous le rapport du commerce, mais aussi au point de vue de l'émigration considérable des Allemands Négociation vers les États-Unis. L'importance de ces mesures, était suftisam-

pour laboh-

tion du droit ment démontrée, de même que celle de l'abolition des droits d'aud« détraction baine et de détraction. L'établissement d'un système mutuel tabKnent d'extradition, relatif aux fugitifs de la justice faisait aussi d d'«t y radî ne partie de ses instructions. Les conventions qu'il conclut, de même que la part qui lui revient dans les arrangements préliminaires pris dans d'autres questions , et qui ne furent complétés qu'après que sa mission eut touché à sa fin, sont reproduits dans le corps des annotations, sous leurs rubriques correspondantes. (Voir Part. II, chap. h, § 4, 5, 13. Retour d'un II eut aussi occasion de considérer la question du retour

citoyen natu- . , .. . , .

roiisé au d un citoyen naturalise américain au pays dont il avait ete pa orig d ine!° n d'abord sujet, question que quelques uns de ses successeurs, semblent avoir traitée d'après les préjugés populaires de notre pays, plutôt que selon les lois du droit international. M.

ni. MISSION EN PRUSSE.

Wheaton refusa, quant à lui, de s'interposer en faveur d'un individu qui se trouvait dans cette situation, et il donna pour raison , que tant que celui-ci se trouverait dans le pays auquel il avait appartenu , son domicile de naissance et son caractère national étaient rétablis , et qu'il était tenu , sous tous les rapports d'obéir aux lois, comme s'il n'avait jamais émigré. (Voir Part. II, chap. u, § 1. 6.)

Dans une lettre particulière du 15 Mai 1838, adressée à M. Abolition des Butler, au sujet de l'abolition des droits du Sund, M. Wheaton tarif disait: «Je m'attends toujours à recevoir des nouvelles de vous sur ce que vous considérez peut-être comme mes « châteaux en Espagne » danois, mais je vous assure que je considère que la question mérite que Ton s'y arrête, et je pense que nous devrions, en tous cas, nous unir à celles des nations, dont les traités de commerce avec le Danemarck vont expirer, pour tâcher de faire réduire les droits au taux normal de un pour cent. Tout ce qui existe en plus est un abus qui s'est introduit graduellement, par le changement qui s'est fait dans la valeur des marchandises et dans la monnaie depuis le temps où le taux a été fixé. C'est à nous, entre toutes |les nations, qu'il appartient d'entamer la question, attendu que nous n'avons pas de ménagements politiques à garder envers ceux qui tiennent les clefs de la Baltique! Une fois lancé sur ce terrain, le droit lui-même viendrait à être mis en question, et cela, de telle manière , qu'ils se laisseraient finalement persuader et écouteraient des propositions pour un compromis , que l'on établirait sur les bases que j'ai suggérées. Toutes les nations intéressées dans la question, contribueraient pro rata à créer un capital, équivalant au revenu du nombre d'années pris comme base du rachat. — Telle est du moins mon impression, et en tous cas, nous aurions réussi à obtenir la réduction mentionnée ci-dessus, car je ne puis croire que les Danois résistent à la justice et à l'équité de la demande. Ils pourraient, il est vrai, faire un appel qui serait entendu, aux jalousies mutuelles des différents États européens qui sont intéressés à maintenir une balance de pouvoir dans la Baltique. Mais nous n'avons rien à faire avec ces considérations. »

L'examen de la question des droits du Sund, à Elsinore, commencé à Copenhague, fut continué à Berlin. Ce fut ccr-

XOTICE SUE M. WHEATON.

Droits de l'Elbe »

Stade et

Droits de l'Escaut.

Arrestation de MrLeod et affaire de la Caroline.

Affaire de la

Créole.

Affaire des prises faites par Paol Jones.

Distinction entre les dettes du gouvernement fédéral e ( t celle» des États individuels.

tainement grâce aux investigations de M. Wheaton, que le gouvernement américain, à propos d'exactions, si peu d'accord avec les principes du droit international, put se poser, comme il le fit, pour faire inaugurer des arrangements conventionnels pour l'abolition non seulement des droits du Sund par le Danemarck, mais aussi de ceux imposés à Stade, par le Hanovre, sur les navires remontant l'Elbe. L'abolition de ces droits a été suivie d'arrangements analogues pour l'Escaut.

Le principe de capitalisation mis en avant par notre savant diplomate fut adopté par tous les gouvernements de l'Europe, et c'est par conséquent à M. Wheaton que le commerce du monde est redevable d'avoir été libéré d'une exaction plus vexatoire , à cause des embarras qu'elle apportait à la navigation, que par le montant des droits perçus. (Voir Part. II, chap. iv, § 9.)

Plusieurs questions eu litige , dans lesquelles son pays était intéressé sont abordées dans les dépêches de M. Wheaton, en même temps que les sujets qu'il avait à traiter, et lors même qu'elles n'étaient pas du ressort de ses attributions officielles. A ces questions appartiennent , entre autres , l'arrestation de McLeod, accusé d'avoir détruit le navire nia Caroline», dans les eaux de l'État de New-York (Voir Part. II, chap. n, § 9.), le refus du gouvernement anglais, de livrer les esclaves révoltés de la « Créole», qui ayant assassiné leur maître, avaient conduit le navire dans un port de Nassau, fait pour lequel on obtint toutefois une compensation, sous la convention de 1853, entre les États-Unis et la Grande Bretagne ( voir Part. II, chap. n, § 9) et aussi les prises faites par l'escadre de Paul Jones, et qui avaient été livrées aux Anglais par les Danois, durant la guerre de la révolution américaine. (Voir Part. I, chap. n , § 7.)

Le 27 Mars 1843, M. Wheaton publia dans le Staats-Zeitung, journal officiel de la Prusse, un article sur la constitution des États-Unis. Il avait pour but d'établir une distinction entre les dettes des États individuels et celles de l'Union. Cet article paraissait à une époque où la réputation de l'Amérique à l'étranger était matériellement affectée par la répudiation de leurs obligations par quelques États de l'Union. Le ministre profitait de l'occasion pour faire ressortir, que ni