III. MISSION EN PRUSSE

se rendre compte de tous les arrangements conventionnels de cette nature, que la Prusse, conjointement avec les États qui s'étaient associés à elle, formait avec d'autres pouvoirs, soit en Allemagne même, soit au dehors. Nous voyons ainsi les objections que faisait la Prusse, à ce qu'aucun membre de la Confédération n'entrât dans une union commerciale avec un État étranger à l'Allemagne, tandis que d'un autre côté, par le refus du roi de Hollande de ratifier le traité d'union entre le Luxembourg et le Zollirrein, nous avons ' un examen du droit qu'a un souverain de refuser sa ratification, lors même que le traité ait. été conclu d'après les instructions données et. en vertu d'un plein pouvoir. (Voir Part. III, chap. n, § 5.)

En parlant de la mission en Chine que la Prusse préparait scugfahrtdans le but d'encourager les intérêts commerciaux et généraux de l' Allemagne, il est fait allusion au projet (un de ceux entretenus par l'empire germanique de si courte durée) de l'établissement d'une unité nationale, pour ce qui concernait les intérêts de la navigation, par l'adoption d'un système qui ferait pour la marine marchande ce que le Zollverein s'était proposé de faire pour le commerce. Un plan avait été préparé à cet effet par le Docteur Schmidt, sénateur et bourgmestre de Brème (qui gouvernait cette ville comme Periclès gouvernait jadis Athènes, avec une autorité presque absolue, tout en préservant les formes d'un État libre) pour former une union générale de tous les États maritimes de l'Allemagne (y compris l'Autriche), afin de protéger les intérêts communs de la navigation de toute la Confédération Germanique. Le Schifffahrt- Vercin, ainsi que devait s'intituler cette union, aurait été autorisé à faire des traités de navigation avec les puissances étrangères, pour assurer aux navires marchands de l'Allemagne des avantages réciproques dans les ports étrangers, pour y nommer des consuls et pour adopter un pavillon national, commun à tous les États.

De tous les actes extraofficiels de M. Wheaton, aucun sans Droit de vidoute ne lui valut plus de titres a la reconnaissance de son de p«ix. pays, que la publication en 1841, de son traité. «Enquête sur la validité des droits de l'Angleterre à la visite des navires américains, soupçonnés de se livrer à la traite des noirs.

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( « Inquiry info the validity of the British claim to a right of Visitation and search of American vesscls, suspected to be engaged in the African slave-trader.) A cette époque, il entrait dans la politique des États-Unis, de s'opposer à la surveillance de l'Océan par l'Angleterre, en temps de paix, surveillance qu'il était probable qu'elle exercerait , grâce à la quintuple alliance ajlHmo«T formée par cette puissance avec la France, l'Autriche, la Prusse et la Russie. Cette surveillance lui avait déjà été concédée par la plus grande partie des nations de l'Europe, malgré la déclaration faite en 1805 par le prince de Talleyrand et par le comte de Palmella (ministre de Portugal) à Lord Castlereagh, au Congrès de Vienne , a qu'ils n'admettaient en fait de police maritime, que celle que chaque nation exerce sur ses propres bâtiments.». (Schoell, Histoire des traités. Tom. XI, p. 188.)

On craignait que l'Angleterre ne fit encore des tentatives comme elle l'avait déjà fait en quelques circonstances, pour exercer cette surveillance sur les navires des États-Unis. C'est pourquoi le gouvernement américain, ainsi que la nation américaine, considéraient comme chose de la plus hante importance d'empêcher la ratification du quintuple traité par la France. Le baron de Bulow, ministre des Affaires Étrangères en Russie, déclara à M. Wheaton , que quelles qu'eussent été les vues de l'Angleterre en formant cette alliance, les autres puissances qui y étaient engagées n'avaient considéré le droit de visite que comme devant s'exercer réciproquement sur leurs propres navires par les parties intéressées. Le ministre des Affaires Étrangères exprimait en outre sa conviction de la difficulté, sinon de l'impossibilité qui existait pour le gouvernement américain d'adhérer au principe sur lequel le traité entre les cinq puissances était basé. Ce sujet qui est traité à un autre endroit de nos travaux, est mentionné ici comme se rattachant à la carrière de M. Wheaton. Son ouvrage reçut non seulement l'approbation officielle de son gouvernement, par l'organe du Secrétaire d'État, M. Légaré, mais les conclusions en furent haute- Lord ment sanctionnées, dix-sept ans plus tard, dans les débats du Para'approprie lement en 1858, à la suite desquels la Grande Bretagne renonça m. Witoî formellement au droit en question. (Voir Part. II , c. 11, § 15.) de visite, t-n Dans un discours adressé à la Chambre des Lords le 26 **52i. d * Juillet 1858, Lord Lyndhurst s'appropria le langage tenu par

m. MISSION EN PRUSSE.

M. Wheaton qu'il désigne comme « la grande autorité américaine, en matière de droit international» déclarant «qu'il est impossible de citer un seul passage dans les écrivains sur le droit public , ou de fournir un seul exemple de jugement prononcé par les tribunaux administrant cette loi, qui puisse justifier l'exercice d'un tel droit en mer, en temps de paix, à moins d'une convention spéciale.» Le noble lord ajoute: « Pour ma part, je n'ai jamais pu découvrir sur quel principe de droit ou de raison une pareille prétention peut se fonder.» Nous renvoyons nos lecteurs aux annotations (Part. II, chap. n, § 15), pour tout ce qui a rapport à l'abandon, par suite de la malheureuse lutte américaine, de notre principe séculaire sur l'inviolabilité de notre pavillon en mer, et à la reconnaissance de la police de l'Angleterre sur l'Océan, en temps de paix, accordée, au moment même où cette puissance n'osait plus la réclamer, par un traité conclu en 1862, ostensiblement pour la suppression de la traite des noirs. La position anormale d'un gouvernement , dans lequel la Difficulté»

, eeclésia-

religion est traitée comme affaire d'Etat, et dont le souverain «tiques *» et le peuple appartiennent à des croyances religieuses différentes, est démontrée par les difficultés qui s'élevèrent entre le roi de Prusse et les autorités ecclésiastiques des provinces rhénanes , où la religion catholique prédomine. La dispute avec l'Archevêque de Cologne, en 1837 — 1838, amenée par le refus du prélat, de se soumettre aux vues du roi sur la question des mariages mixtes , et aussi par d'autres questions considérées comme étant exlusivement du ressort ecclésiastique, faisaient vivement désirer au cabinet prussien de pouvoir opposer au parti ultramontain ou parti jésuites allemande, les forces unies de la communauté protestante. Le projet favori du roi , pour arriver à ce but , était la fusion des églises luthérienne et réformée , en une seule communion , et à cet effet un P™J et d « fu -

' sion des

décret avait été publié déjà même en 1817. Nous trouvons églises iuth«-

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dans les dépêches de M. "Wheaton une note sur une confe- formée, rence des députés ecclésiastiques et laïques, représentant les différents gouvernements de l'Allemagne, tenue à Berlin, au commencement de 1846 , dans le but d'établir une unité de foi, de discipline et de culte. Mais le désappointement que l'on commençait à éprouver, de la non-exécution de la promesse qui

Lawhbkce-Whbatok. I. 5

NOTICE SUE M. WHEATON,

avait été faite depuis longtemps par Frédéric Guillaume III, d'octroyer une charte constitutionnelle, ne favorisa pas les projets ecclésiastiques de son successeur, caractère de Le vieux roi, Frédéric Guillaume III, qui mourut en Juin 1840,

Frédéric ' 7 ^

laumeui <t ne n,an< l ua ft P as ^ u courage personnel, qui a toujours distingué a« Frédéric les princes delà maison deBrandenbourg, mais il ne possédait qu'à iamne iv. un faible degré, cette confiance en soi-même qui prépare les révolutions et les exécute. 11 avait l'habitude de consulter le prince de Metternich, avec lequel il se rencontrait tous les ans aux bains de Tœplitz, sur les affaires de son propre royaume et sur des matières de politique étrangère, quoique le prince fût le ministre de la puissante rivale de la Prusse. Il n'est donc pas extraordinaire que rien n'ait été effectué en fait de réforme politique durant sa vie. Son successeur Frédéric Guillaume IV, passait lors de son avènement au trône pour un homme de mœurs exemplaires et pour un prince accompli.

La mission de M. Wheaton toucha ù son terme , môme avant la promulgation de l'édit de Février 1847, qui convoquait la diète prussienne, faisant par là un faible pas vers l'accomplissement des promesses contenues dans l'édit du 26 Octobre 1810 et dans la déclaration du 25 Mai 1815. Ces promesses consistaient à accorder une constitution basée sur la représentation nationale.

Les mouvements révolutionnaires de l'année suivante ne sont donc plus du domaine de cette notice. Le North American Iteuiew, de Janvier 1849, contient un article remarquable, dans lequel est justifiée la conduite du peuple prussien qui se souleva en 1848 pour obtenir par là du gouvernement les institutions libérales si souvent promises, et refusées d'un manière si évasive. Cet article était dû à la plume de Robert Wheaton, fils unique de notre auteur et qui est mort en 1851, à l'âge de 25 ans. Les Éuts- Comme ministre à Berlin , M. Wheaton ne se bornait pas à

Unis et les . . . . . *

troubles du examiner les questions qui touchaient aux intérêts des Ltats- Unis, en Prusse, et même en Allemagne. Il ne négligeait aucune occasion de faire adopter à l'opinion publique en Europe, des idées justes, à l'endroit de la politique de son pays. Il rapporte ainsi une conversation qu'il eut avec Frédéric Guillaume III, lors d'une fête royale: «Sa Majesté exprima les vœux les plus ardents pour la prospérité de notre