‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Précéde d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton (volume 4)Chapitre 43 sur 138 · III. MISSION EN PRUSSE · texte numérisé non relu

III. MISSION EN PRUSSE

l'empereur Alexandre appelait les clefs de sa maison, il était évident que la France et l'Angleterre seules , malgré leurs efforts et leurs ressources, ne pourraient empêcher l'occupation de Constantinoplc et du Bosphore par une armée et une flotte russes: il était peut-être même douteux qu'avec l'aide de l'Autriche, elles pussent s'opposer à l'exécution de ce dessein, lorsque le moment favorable en serait venu.» (M. Whkaton au Secrétaire d'État , 9 Décembre 1835.)

Les dépêches de M. Wheaton rendent compte aussi de quelques entrevues intéressantes qu'il eut avec le prince de Metternich, dont le nom fut si longtemps le synonyme de la diplomatie autrichienne. Dans une de ces dépêches, du 19 Juillet 1838, il s'exprime ainsi: «J'eus hier une conversation assez longue avec l'archiduc François (qui est membre du Entrevues conseil, appelé Conférence, par lequel le gouvernement de htaee'de l'empire autrichien est administré), et avec le prince de Met- ÎSlS'rïrdî ternich (véritable souverain de cet empire) et tous les deux (1 "ç 0 ^ ran " m'ont paru attacher une grande importance à l'extension des relations commerciales entre les États-Unis et l'Autriche. Je ne manquai pas de saisir l'occasion pour faire comprendre, que, si jusqu'à présent ces relations avaient été limitées à des échanges d'un chiffre de beaucoup inférieur à celui que l'on devait espérer , si l'on prenait en considération la grande valeur et la variété des productions des deux pays qui étaient propres à être exportées de l'un dans l'autre, il fallait en chercher le principal obstacle dans leurs tarifs respectifs et surtout, dans les entraves apportées au commerce dans les États autrichiens, par les monopoles, les quarantaines prolongées et par d'autres restrictions onéreuses. Je m'appesantis surtout sur le monopole exercé par le gouvernement dans la vente et la fabrication du tabac, et qui équivalait à une prohibition de notre tabac dont une petite quantité seulement est achetée tous les ans à Brème par la régie autrichienne, pour être mélangé avec le tabac hongrois et avec d'autres tabacs indigènes. »

On trouvera citées dans les « Éléments » de même que dans «l'Histoire» diverses négociations, depuis celles de 1827 (pour la pacification de la Grèce), jusqu'à cellesdu traitéde 1841, qui fermait aux navires de guerre étrangers, en temps de paix, les eaux qui unissent la Méditerranée et la Mer Noire, et qui fit rentrer

NOTICE SUE M. WHEATON.

Droit international.

dans le concert européen, la France, dont les rapports internationaux avec les autres puissances avaient été en quelque sorte interrompus par la convention de 1840, conclue sans elle, à propos du pacha d'Egypte. On peut ajouter ici, que si par le traité de 1841 , la Mer Noire était fermée aux autres nations, la marine russe était de son côté exclue de la Méditerranée K ( Voir Éléments , Part. II , chap. i , § 9 — § 10 ; Histoire, 4 e Période, § 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35.)

Le compte rendu que M. Wheaton fit des négociations cidessus mentionnées, reçoit un nouvel intérêt des Mémoires contemporains de Guizot qui viennent d'être publiés.

En 1836, les «Éléments du Droit international» furent Élément» du P UDU és à Londres. Il en parut la même année une édition à Philadelphie, et une troisième, en anglais, dans la même ville, en 1846. Une édition, préparée par l'auteur en français fut publiée, en 1848, par Brockhaus, à Leipzig et à Paris. D'autres éditions sont sorties depuis de la même maison.

Les « Éléments » furent présentés aux étudiants américains par un ancien collègue de M. Wheaton (A. H. Everett frère du Ministre d'État Edward Everett), diplomate expérimenté et savant publiciste, qui, après avoir été ministre des États-Unis dans les Pays-Bas et en Espagne, est mort pendant qu'il se rendait en Chine pour représenter son pays.

Les Éléments furent placés, dès leur apparition, par la presse périodique d'Angleterre, de France et d'Allemagne, au nombre des traités classiques.

• Élément*., L'excellent journal, édité par Fœlix et consacré à la science r Fc3i F " de la lé 8 islation et de la jurisprudence, recommanda l'ouvrage aux jeunes diplomates français, et insista sur une traduction immédiate. Le même journal rendait justice à la franchise avec laquelle M. Wheaton abordait la discussion de sujets nouveaux et intéressants, sur lesquels ses devanciers étaient restés

l ) Par le traité conclu entre la Russie et la Perse, qui fut signé a Seiwa le 12 Octobre 1813 et confirmé à Tiflis le ô Septembre 1814, avec la médiation de l'Angleterre, la Perse reconnut le droit exclusif de la Russie a avoir des vaisseaux de guerre dans la mer Caspienne. (Martenh, Nouveau Recueil de traités, tom. IV, p. 93.) Cette même stipulation se trouve dans le traité de Tourkmantchai, du 22 Février 1828. (76., tom. VII, p. 568.)

m. MISSION EN PBTJSSE.

muets — principalement sur cette question délicate — le droit d'intervention d'un État dans les affaires intérieures d'un antre, que notre auteur considère ailleurs comme «une exception, indéfinie et indéfinissable, à la mutuelle indépendance des nations.» (Bévue franç. et étr., tom. IV, p. 161.)

M. Wheaton lui-même, en écrivant de Paris à M. Butler, le 15 Rapport à Mai 1838, dit: «Le célèbre Rossi a fait un rapport, il y a n Ros8i. par quelques jours , à la section des Sciences morales et politiques de l'Institut, sur mon «Droit international», et j'ai tout lieu de m'en louer. Je me propose de le refondre entièrement et de le publier en français , projet recommandé , comme vous le verrez, par M. Fœlix, dans son compte-rendu de mon livre.»

La première édition d'un Essai, proposé au concours par Histoire de» l'Institut de France, et ayant pour titre «Histoire des progrès i e ï du droit des gens en Europe, depuis la paix de Westphalie gen8, jusqu'au Congrès de Vienne», fut publiée à Leipzig, en 1841, et il en parut une autre édition considérablement augmentée, dans la même ville et à Paris , en 1846. Brockhaus en publia aussi une troisième en 1853 et encore une autre en 1865. Une traduction anglaise de cet ouvrage parut en 1845, à New- York, sous le titre : « History ofthe Law of Nations, in Europe et America, from the earliest Urnes to Vie treaty of Washington , in 1842. »

Le compte rendu de l'Histoire de M. Wheaton, fut préparé Compte^renpour la Revue Étrangère, par Pinheiro Ferreira, autrefois ' Ferreir». ministre des Affaires Étrangères du Portugal, dont nous aurons souvent occasion de parler comme de l'éditeur de Martens. D'après lui, l'œuvre de M. Wheaton fait voir la vaste érudition de l'auteur et démontre « que rien de ce qui s'est fait ou de ce qui a été écrit de remarquable, ne lui est inconnu.» (Rev. Etr. etFr., tom. IX, p. 71.) Dans un autre volume de cette même Revue, dans lequel l'édition américaine est annoncée comme ayant été revue et augmentée par l'auteur, il est dit qu'avec ces améliorations le livre de M. Wheaton formera le complément nécessaire de son ouvrage intitulé : « Éléments du Droit international», travail également utile aux publicistes, aux hommes d'État et aux diplomates. {Revue franç. et étr., tom. II, B. p. 12.)

Dans un article de Senior , publié dans VEdinburgh Review (Vol. LXXVII, p. 161, éd.amér.), sur le traité historique, tel qu'il

NOTICE SUR M. WHEATON.

parut d'abord en français , ce juriste et économiste politique, Article de tout en reconnaissant la difficulté qu'il y avait à réduire les

Senior dnns

l'Edinburgh usages des nations à des règles générales, et tout en combattant les vues de l'auteur sur le droit de visite en temps de paix, se plaisait à reconnaître que M. Wheaton était à la hauteur de la tâche qu'il avait entreprise. « Peu d'hommes, observait-il, ont plus que M. Wheaton, les qualités voulues pour écrire une histoire du droit des gens. Avocat , historien et homme d'État , il réunit l'expérience pratique à la théorique, et il est l'auteur de l'un des meilleurs traités sur l'état actuel du droit, dont il est en outre l'historien dans l'Essai qui est le sujet de cet article. »

L'éditeur français de Kltiber Ott (éd. de Paris, 1861, p. 15), dit de son côté: «Le meilleur ouvrage sur l'Histoire du Droit des Gens dans les temps modernes est celui de H. Wheaton. » Le dernier éditeur de Martens (Vergé) ajoute dans sa notice (tom. II, p. 400): «C'est le meilleur abrégé de l'Histoire du Droit des Gens moderne. » Le baron de Cussy, déclare à son tour dans ses «Phases du droit maritime des nations » (tom. I, p. 322) , «que l'ouvrage de M. Wheaton est remarquable par la clarté du style, par le talent d'exposition des faits et par l'enchaînement des observations. »

La presse allemando ne se montra pas moins bien disposée que celle d'Angleterre et de France à l'égard des traités de SSSfrir M * Wneaton " D'après ce que faisaient observer les Leipziger Biàtterfûr BUtter far literarische Untcrhaltung , l'attention publique

hteraruche . .

unterhai- avait été si longtemps exclusivement fixée en Allemagne sur les questions de droit public interne, qui concernent les libertés constitutionnelles des États, que l'on avait quelque peu négligé cette branche du droit public , qui est censée régler leurs rapports internationaux. M. Ludewig concluait en déclarant « que tout homme étudiant cette science importante était tenu de se montrer profondément reconnaissant envers le savant auteur, qui joignant au mérite d'un juriste public et d'un diplomate pratique de l'école de Franklin et de Jefferson, celui d'un érudit, déjà connu par d'autres ouvrages littéraires, avait produit le meilleur commentaire sur ses « Éléments du Droit International. »

Le savant contemporain de notre auteur, M. Heffter, dont

tung.

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