ANTIQUITÉ DU DROIT DES GENS

où Grotlua a-t-il pniw

SCS

exemples?

Collection

de traites jiar Barbey rar.

Matériaux pour le recueil.

que Rome, à l'apogée de sa puissance, n'ait pas appliqué aux nations soumises à sa volonté les règles qui sont en vigueur entre puissances égales. De nos jours nous voyons que la diplomatie de l'Europe et des États-Unis, vis-à-vis des États païens et mahomé tans de l'Asie, et même vis-à-vis <le l'Amérique espagnole, n'est pas, en dépit des arrangements conventionnels les plus solennels, la même que celle qui régit les États civilisés dans leurs propres rapports internationaux.

A quelle source autre que celle de l'antiquité, Grotius auraitil puisé pour trouver les exemples qu'il cite a l'appui de ses principes et de ses commentaires, exemples empruntés tantôt aux historiens de la Grèce et de Rome, tantôt aux Écritures Saintes V Son commentateur Barbeyrac nous montre en outre dans son Recueil historique, qu'il existait avant l'ère chrétienne un droit conventionnel aussi bien qu'un droit coutumier. On trouvait des conventions internationales non seulement chez les peuples ayant une commune religion, tels que les Grecs, et parmi les villes latines, avant qu'elles ne fussent englobées dans la république universelle, mais Barbeyrac en a recueilli jusqu'à cinq cent dix-huit, qui existaient avant J. C. Il débute par celle de l'année 1496 av. J. C, date de la formation du conseil des Amphyctions, et il nous fait connaître, d'après Esehinc, le serment prescrit pour les membres de ce Conseil. Plusieurs des traités qui se trouvent dans ce recueil, avaient été conclus par les Grecs ou par les Romains avec les Barbares.

Barbeyrac dit en parlant des matériaux qu'il avait fait servir à son recueil: «Je n'ai pu ramasser qu'environ une centaine de pièces, ou entièrement originales, ou traduites sur les originaux, dont elles tiennent ainsi lieu. C'est encore beaucoup, vu l'antiquité de temps et les révolutions d'un si grand nombre de siècles. Les monuments solides, que le temps a épargnés, sont les plus authentiques, et aussi les plus curieux. Je n'entends par là que les inscriptions gravées sur des masses de pierre ou de marbre, ou sur l'airain.

« L'usage de graver sur des colonnes ou des tables de marbre on de cuivre, les traites et autres choses dont on voulait conserver soigneusement la mémoire, est fort ancien, et il a duré très-longtemps chez les Grecs et les Romains. C'était une des

Chap. L]

TRAITÉS AVANT .TÉSUS-CITTIIST.

manières d'écrire l'histoire. Ces monuments étaient exposés, en des lieux publics, à la vue de tout le monde, et on trouvait, là en quelque façon les archives publiques de chaque peuple.

<( Quoiqu'il en soit, par le peu d'inscriptions qui nous restent, quelques unes d'une grande antiquité, on peut au moins se former une idée et avoir de beaux échantillons de la manière dont les traités, ou autres actes publics, étaient alors faits et conçus.

«Thucydide, Xénophon, Lycurgue, Démosthène, Eschiue, ces trois derniers, orateurs; les livres des Macchabées ; Polybc; Diodore de Sicile; Denys d'Halicarnasse ; Titc-Live, Josèphe, l'historien juif; Hutarque; Ammicn Marcellin; Cassiodorc; Procopc de Césarée; les fragments de Ménandre le Protecteur ; Grégoire de Tours , sont les principaux qui m'ont fourni, les uns plus, les autres moins, de ces sortes de traités, ou autres actes publics, qui peuvent être regardés comme originaux, ou en tout, ou en partie.»

Iîarbeyrac parle de l'immense variété de sujets renfermés Njjr a« dans son Recueil; traités qui se rapportent à la religion, traités de simple Amitié, <V Amitié et Alliance, d'Alliance Offensive et Défensive, ou Défensive seulement, (V Alliance Égale ou Jwégalc. Confédération perpétuelle de plusieurs peuples. Conseils perpétuels établis entre ces sortes d'alliés. Décrets de ces Corps ou autres. Traités entre alliés, pour le commandement des armées, ou pour le choix d'un généralissime. Traités des colonies, ou entre ceux qui les composaient, ou avec les habitants des pays dans lesquels elles étaient venues s'établir. Traités pour terminer quelque différend: par des arbitres, par le sort, par des médiateurs, par un combat singulier, par un combat de plusieurs de part et d'autre, quelquefois en grand nombre; par un combat de hôtes contre hetes, ou de quelque autre manière. Traités pour le règlement des limites, ou au sujet de quelque ville, ou de quelque pays dont la propriété était contestée. Traités par lesquels une seule et même ville appartient , pour une certaine portion , à deux ou plusieurs Princes. Traités qui regardent le commerce; droit de bourgeoisie accordé ou offert par un peuple à des étrangers, soit simples particuliers ou grands, à des princes et à des rois même. Traités de Comhourgeoisic entre deux ou plusieurs peuples;

102 DROIT DES GENS DES GRECS ET DES ANCIENS ITALIENS. [Part. I,

(V Hospitalité entre Rois ou peuples; pour la liberté des mariages entre ceux de deux nations; de vente , cession ou donation, de quelque ville ou pays; pour le passage, ou pour une retraite d'armée. Traités par lesquels il était permis à un peuple ou à un roi de recevoir les bannis ou les réfugiés venus de chez un autre. Traités pour se faire livrer quelqu'un; pour quelque entrevue des chefs de deux peuples ou de deux armées ; pour régler le temps et le lien du combat ; pour avoir permission d'enterrer les morts; pour des otages; pour rançon, pour réchange, ou pour le relâchement des prisonniers. Traités de trêve, courte ou longue, de trente, de quarante, de cinquante et même de cent années; de capitidation ou de composition, de paix proprement dite, ou illimitée, pour des tributs de différentes sortes. Privilèges accordés ou confirmés à des villes ou nations, soit dépendantes ou indépendantes. Traités entre les grands d'un royaume pour l'élection d'un roi; entre concurrents, pour la succession. Partage d'un royaume par accord. Association à la couronne, ou par indivis, ou à condition de régner alternativement. Échange de royaumes. Souveraineté déférée à un tyran. Approbation de celle dont il s'était emparé. Traité avec des rebelles; entre un roi et ses sujets justement soulevés contre lui. Liberté d'un peuple reconnue par le souverain, dont il a secoué le joug; traités entre ceux des deux parties, dans une guerre civile. Abdication du gouvernement par un roi légitime, ou par un tyran. Traités avec un tyran vaincu; pour s'engager à rétablir un roi dépouillé de la couronne. Testaments, par lesquels un roi institue pour héritier quelque autre prince , ou quelque autre État. Traités entre les grands d'une république, qui aspirent chacun, pour son compte, à se rendre maître du gouvernement; traités secrets ou articles secrets d'un traité d'ailleurs public etc. 1

Les Grecs et Wheaton a montré que le droit des gens des anciens Etats Ytalfeu»? 8 de la Grèce , était fondé , de même que celui des peuples de

o Histoire du l'Italie avant les Romains , en tant qu'il regardait la pénalité, Ke r n!l d par sur la religion seulement. Depuis sa mort il a paru un ouvrage Laurent. au( j UC j i' au t eur a donné le double titre d'Études sur Vhistoire de

1 Dcmont, Corps diplomatique. Supplément, tom. I, part, I, préf., p. x — su. — Histoire des anciens traités depuis les temps les plus reculés jusqu'à l Empereur Charlemagne, par Babbeyrac, p. 1 — 474.

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Chap. I.] DES NATIONS DE L'ORIENT, DES ROMAINS. 103

V humanité, et d'Histoire du droit des gens et des relations internationales, et dans lequel il trace avec une profonde érudition le droit des gens, tel qu'il existait parmi les peuples de l'ancien monde. Le professeur Laurent, partant de l'isolement comme loi de l'antiquité, distingue entre la théocratie, élément dominant de la vie orientale, dont, d'après lui, l'inégalité est le trait caractéristique; et l'égalité, qu'il regarde comme l'idéal des peuples de l'Occident! «La religion la consacre, les peuples cherchent à la développer dans l'ordre politique. »

Avant de nous introduire dans les systèmes de Sparte et Des peuple? d'Athènes et dans les rapports internationaux qui existaient entre dans' Tan/iles états de la Grèce, il passe en revue le droit international de ' luUe ' l'Inde avec la diplomatie brahmanique ; les relations de l'Inde avec les peuples étrangers; l'influence civilisatrice du bouddhisme; l'influence du Mazdéisme sur l'humanité; la civilisation de l'Egypte, et les relations internationales des Egyptiens avec la Grèce et avec les Hébreux: l'isolement de ces derniers, la barbarie des Assyriens , « dont le droit de guerre ressemble aux coutumes des sauvages » , le droit des gens des Mèdes et des Perses ; les relations internationales et les relations de guerre des Phéniciens et des Carthaginois. 1

Laurent , après avoir posé la même question à propos des Les Romains Grecs 2 , s'arrête pour demander si les Romains avaient un un droit de; droit des gens. «Les Romains, dit-il, n'avaient pas eu de droit des gens. Quelques auteurs anciens et modernes ont prodigué des éloges à l'institution des féciaux. D'après eux, Les fe< iaux l'intervention obligée des féciaux aurait été la plus forte garantie contre les guerres injustes. Mais l'histoire ne confirme pas cette belle théorie. C'est le sénat et le peuple qui décident la guerre, sans consulter le collège des féciaux; ceux-ci ne paraissent que pour présider à l'observation des cérémonies religieuses. Si on prend leur avis, c'est sur les formalités à remplir pour les déclarations de guerre. 'C'était une règle du droit fécial qu'une guerre ne peut-être juste, si elle n'a été précédée d'une demande en réparation, et si elle n'est régulièrement déclarée.' Mais quelle signification attachaient-ils au mot juste? C'était un terme technique pour désigner les actes

1 Laurent, tom. I, p. 37, 53, 104, 183, 216, 220, 290, 302, 351, 411, 435, 472. 2 Jbid., tom. II, p. 117.

104 l'unité nu moyen-age. ("Part. I,

dans lesquels toutes les formalités prescrites par les lois civiles et religieuses avaient été observées: en ce sens, ces actes étaient conformes au droit, à la loi; juste est donc synonyme (; uerre jiistp. de légal, légitime. Une guerre est juste quand les cérémonies religieuses ont été exactement pratiquées par les féciaux; la guerre serait-elle la plus inique du monde, si le fécial a prononcé la formule consacrée, elle est juste. » 1 Dr-.it des Après avoir discuté l'influence du christianisme sur la loi

Ken-;, après

î- temps .les de l'humanité , par l'absorption de l'ancien monde dans l'unité

Kriin.l jus.

loute puissante de Rome, Laurent parle de la mission des envahisseurs barbares, qui incorporaient l'élément germanique à l'élément romain. « L'empire d'Allemagne », dit-il «hérita, des prétentions du peuple-roi. Mais Rome avait laissé un autre héritier de son esprit dominateur. La papauté s'inspirait du génie de la Ville Éternelle, concentrait en elle la puissance du christianisme et de la civilisation, et opposa l'empire de l'intelligence à celui de la force. Telle fut la double base de l'unité au moyen-âge. » 2

Les relations internationales entre l'empire franc et l'empire grec ; l'unité catholique et son influence politique et sociale, sont aussi traitées par lui. M. Laurent comprend de même dans son ouvrage des considérations sur le droit des gens des Arabes , sous l'influence du Mahométisme, et sur la mission du Bas-Empire. 3 l« gMjJj Laurent fait précéder son Essai sur l'unité du moyentMfflônu- * âge, d'une définition clairement tracée du gallicanisme et de l'ultramontanisme, ces deux mouvements, qui ont toujours existé au sein de l'église catholique. «Les ultramontains soutiennent que le pape a la plénitude du pouvoir spirituel, et ils lui reconnaissent aussi, soit directement, soit indirectement, le pouvoir temporel. Les gallicans au contraire, disent que la puissance spirituelle réside dans l'Église, représentée par les conciles généraux; ils ajoutent que l'Église n'a pas et ne peut pas avoir de puissance temporelle, parce que Jésus-Christ, de qui elle tient sa mission , a déclaré que son royaume n'est.

1 IbUL, tom. III, p. 13. — Il faut noter que le seus attribué par les Romains au bellum justum ne diffère guère du sens que les publicistes et les hommes d'État de nos jours lui attribuent. Voir Part. III, ebap. n, § 16.

2 Laurent, tom. IV, p. 7. 3 lbid., tom. V, p. 4G3, 503.

Chap. I.] LA RÉFORME ET LES GUERRES DE RELIGION. 105

pas de ce monde. Le gallicanisme et l'ultramontanisme sont d'accord sur les dogmes. » 1

Laurent se reporte à la papauté comme lien international, même dans les temps féodaux. « Au moyen-âge», continue-t-il, « de plus fortes barrières que celles des nationalités semblent séparer les peuples, des idées étroites d'où naissent des relations étroites; au lieu d'un centre unique, il y a autant de centres que de terres. Mais Rome chrétienne a hérité du génie de chré-

1 " tienne heri-

Ilomc païenne: elle impose ses lois partout où le Christ est «*w du Kenie de K<»mo

adoré; pour elle les mille frontières des sociétés féodales païenne, n'existent pas ; il n'y a pas une cité, pas un village, pas un château qui ne reconnaisse sa dépendance du siège do Saint Pierre. » 2

Il est un fait que reconnaîtront sans peine tous ceux auxquels le privilège très-rare d'avoir accès aux archives du Vatican a été accordé ; c'est que les dépèches provenant d'ambassadeurs laïques quelconques, non seulement pendant le moyen âge, mais encore depuis rétablissement du siège pontifical jusqu'à nos jours même, ne peuvent se comparer aux rapports et des nonces et des légats du Saint-Siège, pour la richesse des informations fournies sur les secrets d'État de leur époque et sur la politique des différents gouvernements de l'Europe. 3

La réforme et les guerres de religion constituent le sujet du 8° et du 9 e volume de Laurent.

1 Ibùf.y tom. IV, p. v, vi. 2 7W., tom. VII, p. 400.

3 ) Ce n'est qu'en vertu d'une autorisation signée du pape lui-même que l'on peut en effet être admis à parcourir les archives déposées au Vatican. Cette autorisation n'est pour ainsi dire jamais aeeordée, ainsi que nous avons pu nous en convaincre pendant notre séjour a Rome, en 18ô9. Le ministre américain ayant présenté l'historien Motley (aujourd'hui ministre des États-Unis a Vienne) au cardinal Antonelli, et nous ayant invité a l'accompagner, sollicita pour notre compatriote la permission d'examiner les archives du Vatican à L'effet de consulter quelques documents relatifs h /' Histoire des Pays-lias qu'écrivait alors M. Motley. Un refus des moins déguisés fut fait a cette demande, le Cardinal Secrétaire d'Etat nous assurant, que lorsqu'il était ministre des Finances, il avait été lui-même sévèrement réprimandé par le pape pour avoir visité le dépôt des secrets recueillis depuis des siècles, sans avoir obtenu une autorisation écrite de la main de Sa Sainteté. Il ajouta qu'une demande de même nature que celle de M. Motley avait été adressée par le gouvernement autrichien, et lui avait été do même refusée.

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