DROIT DES GENS MODERNE

Le Commentaire récemment découvert de Gaïus : de jure - commengentium et citili, d'après l'édition de Bôcking, commence ainsi: Gains* «Omnes populi qui legibus et moribus reguntur, partim suo «proprio, partim communi omnium hominum jure utuntur: « nam quod quisque populus ipse sibi jus constituit, id aipsius proprium est vocaturque jus civile, quasi jus pro- « prium ipsius civitatis ; quod vero naturalis ratio inter omnes « homincs constituit , id apud omnes populos peraeque custo- «ditur vocaturque jus gentium, quasi quo jure omnes gentes « utuntur — populus itaque Romanus, partim suo proprio, par- « tim communi omnium hominum jure utitur. » 1

L'époque du traité de Westphalie (1648) est celle où l'on Droit des peut fixer les améliorations du droit public. La Réformation derw. avait affranchi l'esprit humain de la suprématie ecclésiastique; les droits de la liberté civile et religieuse avaient été revendiqués en Allemagne de même que dans les républiques des Provinces-Unies et de la Suisse. Ce fut alors que la sanction formelle de leur indépendance politique fut accordée à ces derniers États. La constitution de l'Empire lui-môme fut assise sur une base qui en maintint la solidité dans toutes les parties jusqu'au moment où elle fut renversée par les progrès de la Révolution française, torrent qui dans son cours impétueux brisa toutes les anciennes digues.

On avait cependant beaucoup fait auparavant pour con- Pubuc.stes struire ce système de droit public qui avait déjà été reconnu "Tïîs? 1 *" par les nations civilisées de l'Europe. Le droit civil romain qui ne fut jamais entièrement remplacé , en ce qui concernait les populations des anciennes provinces de l'Empire, avait établi pour lui-même une domination reconnue partout sur le continent européen, et il pouvait en effet se considérer comme code international, dans tous les cas où ces règles pouvaient s'appliquer aux relations des États entre eux.

Le Consulato del mare, base de la jurisprudence maritime de l'Europe, peut se tracer au quatorzième siècle. 2

Parmi les publicistes qui écrivaient avant Grotius , nous ci-

1 6 au Institutionum commentant quattnor emendavit Bôcking, p. 1.

2 Voir Us et coutumes de la mer, ou collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen âge, par J. M. Pardessus, tom. II, p. 1. Paris 1847.

PUHLICISTES AVANT GROTIUS.

fPart. I,

terons, sans nous arrêter à Machiavel (né on 1 409 — mort on 1527) dont la politique exceptionnelle tenait à l'état des républiques italiennes de son époque, Victoria et Soto, ces docteurs de Salamanque qui avaient la hardiesse de soutenir, au seizième siècle, les droits des, malheureux aborigènes américains et de condamner les guerres fomentées par la rapacité des Espagnols sous un prétexte de religion, et aussi leur compatriote Suarez (1538 — ICI 7 ) qui était, selon Grotius, sans égal parmi les théologiens et les philosophes de son siècle. Alhcricus Gentilis, Italien de naissance (mort en 1G11), auteur du traité nj)c Lcgationibus » , nous est connu, non seulement comme avocat dans les cours d'Amirauté anglaises, mais aussi comme professeur de droit civil à Oxford. Son ouvrage : « J>r Jure bclli», nous sommes portés à le croire, fut tout aussi utile à Grotius , surtout pour son arrangement méthodique , que les travaux subséquents de "Wolff le furent à Vattel. 1 communauté Le droit des gens suppose l'existence d'une communauté de

r|(> nations,

,, ÏV , " d H ,h nations a >' ant cntrc clIes dcs apports pareils à ceux qui existent dès l'origine de la société, entre les individus du même État. Les traités de même que les autres conventions formelles, conclues entre les différents États, répondent au droit municipal écrit, du pays et n'engagent que les parties contractantes, tandis que les usages généralement reconnus (quoiqu'ils le soient tacitement) entre elles, constituent parmi les États indépendants de la chrétienté, une espèce de droit commun (commun laïc) ou droit coutumier, qui équivaut au droit non-écrit d'un pays. Exposer ce droit, comme il existe de fait, ou comme il est universellement admis entre les nations civilisées, c'est là la véritable attribution d'un traité sur le droit des gens. Les principes sur lequel ce droit doit reposer sont du domaine de la morale avec laquelle les règles adoptées par les nations ne sont malheureusement pas toujours d'accord.

En indiquant les propres limites de notre tâche, nous ne prétendons pas mettre en doute les avantages que le genre humain a recueillis de l'influence exercée par les écrits des philosophes et des moralistes sur le droit coutumier des nations. Nous n'entendons pas non plus nier que, dans des cas douteux

1 HÉEOK, History <>/ Jurisprudence , p. oO(5,

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