DÉFINITION DE CEUX QUI SONT SOUMIS AU DROIT INTER- NATIONAL

Éléments, § 1. tom. I, p. 29.

L'emploi par Wheaton, des termes nation et société politique Distinction comme synonymes, dans la définition des États ou des per- ""«Vut'.' 0 " sonnes morales , soumis au droit international, n'est pas tout à fait correct.

Il y a entre nation et société politique ou État la même Qu'est-c distinction que nous avons déjà signalée entre le droit in- q " " n Etal? ternational , tel qiCïl est , et le droit international , tel qu'il devrait être. Tandis qu'un État existe de fait , comme société politique, indépendante de tout autre État, une nation se com- N*iion on pose d'une agrégation plus ou moins nombreuse de familles, gcns " unies par une commune origine, sinon par un commun langage. Une nation (gens) n'est pas nécessairement une société politique indépendante. D'un autre côté, différentes nationalités peuvent se trouver dans le même État, et différents États peuvent être formés d'une seule et même nationalité. 1

Cependant , quoique une nation ne soit pas nécessairement un État, les publicistes qui reconnaissent le* droit naturel comme subsidiaire à la rédaction des lois positives déduisent, par des considérations ethnologiques , le droit d'une nation à Droit d une une indépendance politique séparée. Le droit conventionnel ""h^ép'n" 0 de l'Europe reconnaît en outre distinctement des nationalités. da "J^ n J K>l1 * Thiers mentionne comme une des plus grandes fautes de Napoléon , d'avoir cessé de respecter la limite du Rhin, en voulant réunir des Germains à des Gaulois , soumettre des peuples

2 ArsTiN, Province of jurisprudence dejined, p. 199.

156 les nationalités. [Part. I,

du Nord à des peuples du Midi et placer des princes français en Allemagne, malgré d'invincibles antipathies de mœurs. 1 Reconnais- Les traités de Vienne de 1815 eux-mêmes, qui confirment Tonîiuér le partage définitif de la Pologne et la font disparaître, à l'ex- ^cônvênl'io-' 1 ception du royaume proprement dit et de Cracovie, comme ,,el - État indépendant et séparé de tout autre, déclarent que «les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Trusse, obtiendront une représentation et des institutions nal tonales. » Art. ï.

u Russie. «La Russie, dont la population a été quadruplée en moins 'pï^de" 1 ' de cent cinquante ans, est le grand empire des Slaves. Cet empire s'est formé, s'est agrandi et tend encore à s'agrandir au moyen de la réunion successive de tous les peuples de race slave. Cette race se trouve encore aujourd'hui dans l'empire d'Autriche, dans la monarchie prussienne, et dans l'empire La famiiie ottoman. Cependant, la famille polonaise diffère de la famille differTXu slave-russe par son état social, sa civilisation, son droit, qui ■ii!v"raûe. sont d'origine latine, par sa religion, qui est le catholicisme,

enfin par sa langue. » 2 Mouvement* Les grands mouvements qui ont eu lieu dans l'Empire auêtejt°Â1ie! trichien à l'époque de la révolution qui mit fin au règne de pHs"à i afli- Louis Philippe en France ont été précédés d'appels faits à

nité des races.

l'affinité des races. Le congrès slave qui se réunit à Prague, Congrès a u mois de Juin 1848, ne se borna pas à la revendication des

slave. ' r

droits de ses nationaux dans l'empire autrichien, mais il adressa un manifeste à l'Europe entière, déclarant qu'il avait pour but de faire rendre justice à toute la famille slave partout où elle se trouverait. 3

L'influence C'est aussi le principe de l'affinité des races qui s'est pro- 1m otetee? doit de nos jours, sans porter atteinte aux institutions dyîtHutioîiieûe nastiques existantes , pour empêcher la consolidation de l'emd tric P h?en S ! u " pire autrichien par l'union législative de la Hongrie avec les provinces slavo-germaniques. D'un autre côté, les populations slaves du royaume trisuni, composé de la Dalmatie, de la Croatie et de l'Esclavonie, qui semblent devoir compléter les apanages de la couronne de St. Étienne, se montrèrent en

1 Thiers, Histoire du consulat et de [empire, tom. VI, p. 466.

2 Malte-Brcn, tom. IV, p. 314.

3 Annual Regùter , 1848, p. 410.

Chap. IL] LES NATIONALITÉS. 157

1848 — 1849 plus portés pour l'Autriche que pour lesHongrois Magyars. Il est même dit que la Russie intervint alors dans Lutte entre

Slaves et

les affaires de Hongrie, parce qu'il s'agissait d'une guerre de Magyars ta races entre Slaves et Magyars. 1

Le nouveau royaume d'Italie est basé sur l'unité de race Royaume confirmée par le sentiment populaire, tel qu'il ressort du suf- sur rùun/de

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frage universel. Ce principe d'autonomie nationale, dont on triompha en 1848 — 1849, servit plus tard de justification à l'incorporation, en 18GO — 18G1, de la Toscane, de Parme, de Modène, de la plus grande partie des États pontificaux, de même que du ci-devant royaume des Deux Siciles, à la Sardaigne, qui avait déjà été agrandie par la conquête de laLombardie enlevée à l'Autriche par la France et cédée par celleci au roi Victor-Emmanuel. « Le changement qui vient de s'accomplir chez nous», dit Cavour, «n'a pas été seulement inspiré par le principe de la liberté, comme la révolution anglaise de 1688, il a été fondé encore sur le droit de nationalité qui lui donne une force nouvelle.» 2

C'est ce même esprit qui a été invoqué au début de la guerre Guerre tle de 1866, entreprise par l'Italie pour enlever la Vénétie à l'Au- Sdê'vt triche et qui, grâce à l'alliance avec la Prusse, a rendu l'Italie tor ; i ^ n,a " libre jusqu'à l'Adriatique. « Il y a déjà sept ans » , dit Victor- Emmanuel dans son manifeste, « que, l'Autriche attaquant mes États parce que j'avais soutenu la cause commune de la patrie dans les conseils de l'Europe , je repris l'épée pour défendre mon trône. Des motifs suprêmes que nous devions respecter nous empêchèrent d'accomplir alors notre juste et glorieuse entreprise. Une des plus nobles provinces de l'Italie, que les vœux des populations avaient réunie à ma couronne, et qu'une héroïque résistance et une continuelle protestation contre la domination étrangère nous rendaient particulièrement chère et sacrée, resta dans les mains de l'Autriche. »

La cession faite à la France par la Sardaigne, par le traité Cession de du 24 Mars 1860, de la Savoie et de Nice a été également £ NiM,ju*> justifiée d'après le même principe d'autonomie nationale. Dans t,f pri„cîpe le sa proclamation aux habitants, le roi Victor-Emmanuel disait d ûSiX!°

1 Débat au Sénat français, 17 Mars 1863.

2 Parlement italien, séance du 9 Avril 1861.