ÉTAT

[[Part. I,

sont justiciables des tribunaux de tous les pays. On pourrait même admettre qu'une association de pirates ou de voleurs, indépendante de toute autorité extérieure, doit être rangée, en ce qui regarde les nations civilisées du monde, dans la' même catégorie que les pirates individuels. C'est là l'opinion que forma le gouvernement américain, à l'égard de la communauté de Greytown, lors de son bombardement en 1854. 1 Relations D'un autre côté, les nations civilisées de l'Europe et de

avec les .

Etats barba- 1 Amérique ont maintenu des relations politiques avec les Etats

barbaresques de l'Afrique, et ont conclu des traités avec eux, sans même prendre en considération leur dépendance nominale de la Turquie. Les traités d'autrefois stipulaient le paiement aux gouvernements barbaresques, par les puissances chrétiennes, d'un tribut pour la protection de la vie et des propriétés de leurs propres sujets ou citoyens. Les sommes ainsi payées étaient employées par les États africains à mettre sur pied des entreprises de pirates , par lesquelles nos coréligionnaires étaient réduits à l'esclavage, tandis que leurs propriétés leur étaient enlevées.

Les hordes Si nous nous reportons aux hordes nomades formant une peuvent société indépendante et sujettes à des chefs, auxquels elles 'conditions obéissent habituellement, il faudrait peut-être admettre qu'elles £n"£d2£2 réunissent les conditions voulues pour être traitées d'Étals, rées Ètat™ me selon la définition donnée. Les personnes morales, l'État, sont constitués par des individus qui y appartiennent, et ne Souveraineté dépendent pas d'une habitation fixe. Quoique les Francs, les des^rancs B our g U ig nons j i es Vandales , les Lombards et les Visigoths

fussent maîtres des territoires qu'ils occupaient, ils gardèrent fort longtemps les formes de la souveraineté des tribus nomades, et n'adoptèrent nullement le principe de la souveraineté territo- Titre de riale. Même dans l'Europe d'aujourd'hui, le roi des Ileldes Français lènes vient de se joindre à l'empereur des Français et au roi ( des Belges, en dérivant son titre du peuple qu'il gouverne, et nombre dé- non du territoire qu'il occupe. 2

terminé de t

personnes II n'est pas nécessaire pour former un Etat qu il y ait un nombre déterminé de personnes. La répnbliqne de San Ma-

1 Voir Part. II, chap. n, § 6.

2 London Juridical Society Papers, vol. I, p. 35. Maine, On tht conception of sovereiynty and its importance on international law.

Chap. IL]

DROIT DE LA SOUVERAINETÉ

rine, et quelques autres communautés que l'on désigne comme San Maiino.

États, malgré le nombre limité de leur population, ont pour

elles la sanction du temps. Le Texas fut reconnu comme Texas.

État par l'Angleterre, lorsque sa population dépassait à peine

celle d'une peuplade indienne.

Si nous nous étendons sur les lois organiques de quelques États, c'est qu'il faut, dans les rapports internationaux, considérer la constitution intérieure des États. C'est celle-ci qui Comtitu-

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déterminé la capacité des parties contractantes, bien que la ^g^* 1 ®'

constitution soit elle-même une affaire purement intérieure de chaque État.