ANNEXION D'UN ÉTAT A UN AUTRE

[Part. I,

Raisous données par l'empereur.

correspon- Cette question avait donné lieu antérieurement à une corîrpacken- respondance entre M. Packenham, ministre anglais à Washlîistr'e an- ington (qui communiqua au gouvernement américain une dévi. K caihÔuu, pêche de Lord Aberdeen, du 26 Décembre 1843) et M. Calhoun, S d C fut. re Secrétaire d'État, surtout au sujet de la question de l'esclavage et de la reconnaissance de l'indépendance du Texas par le Mexique.

Les instructions du 12 Août 1844 de M. Calhoun à M. King, ministre à Paris, traitent également du même sujet. 1 Transfert de En Europe, cependant, où un transfert de territoire peut tt,r Éuro P e e *" affecter la balance générale de pouvoir et l'influence relative des États , il est d'usage, lorsqu'un tel changement a lieu , de communiquer le fait aux autres États, c^ion de Lors de Ytttwaâan en 1860 de la Savoie et de Nice à la U dt a Nice. et France > le gouvernement impérial crut non seulement devoir fournir des explications à la législature française, mais aussi en faire le sujet d'une correspondance diplomatique avec d'autres gouvernements. Dans le discours de l'empereur aux Chambres, il était dit: « En présence de cette transformation de l'Italie du Nord, qui donne à un État puissant tous les passages des Alpes, il était de mon devoir, pour la sûreté de nos frontières, de réclamer les versans français des montagnes. » 2 Traités «le ^ n P eut noter ici, qu'une partie de la Savoie avait été laissée 18H-1815 à i a France par le traité de Paris du 30 Mai 1814, et qu'elle

relativement 1 ' '

à la Savoie. f n i cédée après les Cent jours, le 19 Septembre 1815, par le roi de France (Louis XVIII), au roi de Sardaigne, « pour faire disparaître», ainsi que s'exprime le traité, « toute occasion de désunion et de mésintelligence qui pourrait s'élever entre eux.» 3 Mais à la 53° séance des plénipotentiaires des quatre puissances alliées, le 21 Septembre 1815, le plénipotentiaire britannique ayant appelé l'attention des cabinets sur cette démarche de la cour de Turin, il a été résolu de regarder cette transaction comme non-avenue. 4 Mais plus tard par l'article 5 du protocole du 3 Novembre 1815, il fut convenu que la

1 Calhoun's Works, vol. V, p. 379.

2 Annuaire des Deux Mondes, 1860, p. 14. — Annual Register, 1860, p. 215.

3 Capefiock, Congrès de Vienne, tora. II, p. 1518.

Chap. IL] DISSOLUTION DU ROYAUME DES PAYS-BAS. 193

partie de la Savoie qui était restée à la France, en vertu du traité de Paris du 30 Mai 1814, serait réunie aux États du roi de Sardaigne, 1 et par le recès général de la commission territoriale à Francfort le 20 Juillet 1819, cette partie de la Savoie fut restituée à la Sardaigne selon les stipulations de ce protocole. 2

Le gouvernement britannique fit observer, lors de V annexion objection de 1860, que « la demande de la cession du territoire d'un voisin GnSdJSwfaite par un État aussi puissant que la France, dont l'ancienne FrinceV* politique d'agrandissement territorial (politique qui ne remonte 1860, pas d'ailleurs à une date très-éloignée) a été la cause d'innombrables calamités en Europe, ne peut manquer de donner ombrage à tous les États intéressés à l'équilibre des puissances et au maintien de la paix générale. L'Angleterre objecta aussi à la cession, qu'elle portait atteinte aux stipulations du Congrès de Vienne ayant rapport à cette portion de la Savoie qui faisait partie de la neutralité de la Suisse. C'est ce qui donna lieu, en outre, à des protestations réitérées de la part du gouvernement suisse. 3

vni.

de l'effet sur l'identité d'un état d'une force extérieure COMBINÉE AVEC UNE RÉVOLUTION INTÉRIEURE.

Éléments, § 9, tom. I, p. 35.

Histoire, 4 e pér., § 17, tom. II, p. 178, 235.

Ce fut une combinaison toute anglaise que la fusion de la l« fusion de Hollande et de la Belgique, sous le sceptre de la maison et de la Beld'Orange, et comme il fallait rendre impossible pour la France, SSouSâm l'invasion de la Belgique, la possession d'Anvers et des rives MgU,se de l'Escaut, Lord Castlereagh fit prévaloir son système de fusion

1 Ib id., p. 1569.

2 Y6id.,p. 1772. — Fbral d-Giraud, Droit international. France et Sardaigne, p. 123. — Flassan, Histoire du Congres de Vienne, tom. III, p. 407.

* Ibid. — Annual liegister, 1860. Public. Doc, 245, 257, 259.— Annuaire des Deux Mondes, p. 87. — Voir aussi part. IV, chap. m, § 4. — Documents diplomatiques de V Empire français, 1860, p. 52. Lvwhexck-Wheaton. I. 13

194 DI880LUTION DU ROYAUME DES PATS-BAS. [Part. I,

de la Belgique avec la Hollande, de manière à former an royaume uni considérable sous le même sceptre et assez fort pour former une barrière. Par les Pays-Bas, la Prusse et le Hanovre agrandis, l'Angleterre se ménageait une action prépondérante sur la Confédération germanique. Lord Castlereagh n'avait pas aperçu que la création diplomatique du royaume des Pays-Bas manquait par sa base et que ce nouveau royaume recélait des germes profonds de destruction prochaine. » Aoup*tbie Rien n'était plus antipathique que les populations hollan-

entre les

populations daises et belges; la maison d'Orange était protestante sincère, et beiges, ardente, et, à ce point de vue, fort aimée des Hollandais, dont tfojjjjy l'État avait été formé par la réformation, les Belges au conprotestante. traire, étaient fervents catholiques ; le sang espagnol coulait ^rîSu" * pleins bords dans leurs veines. Lord Castlereagh avait cal- «thoiiques. cu ié froidement en homme d'État, que les intérêts effaceraient les opinions: la Belgique était manufacturière, la Hollande formait un peuple de marins, avec de riches colonies, et les produits belges auraient un facile écoulement; mais chez les nations profondément religieuses, les intérêts matériels ne sont pas tout, les croyances ont une part très large dans leur vie politiques 1

séparation Par suite de la révolution qui s'accomplit en Belgique en ciq e ue U dw 1830, ce pays fut de nouveau séparé de la Hollande, et son les pays-Bas. indépendance, comme royaume à part, fut reconnue et garantie par les cinq grandes puissances de l'Europe — l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie. Le prince Léopoid de Saxe-Cobourg ayant été subséquemment élu roi des Belges par le Congrès national , les termes et les conditions de la séparation furent stipulés par le traité conclu, le 15 Novembre 1831, entre ces puissances et. la Belgique, traité que la conférence de Londres déclara constituer la base invariable de la séparation, de l'indépendance, de la neutralité, et de l'état de possession territoriale de la Belgique, sujet aux modifications qui pourraient résulter d'une négociation directe entre ce royaume et les Pays-Bas. 2

1 Capefiocb, Congres de Vienne, Intr. hist., p. lix. * Voir pour la séparation de la Belgique d'avec les Pays-Bas, part. II, chap. i, § 4.

Chap.IL] RECONNAISSANCE D*UN GOUVERNEMENT É TRANGEE. 195

DE L'EFFET SUR L'IDENTITÉ D'UN ÉTAT DE LA SÉPARATION D'UNE COLONIE OU D'UNE PROVINCE DE LA MÊRE-PATBIE.

BECOH5A188ARCB D'USB COLONIE PAB DES ETATS ETBAStOERS.

Éléments, §. 10, tom. I, p. 36.

Histoire, 4 e pér., § 24, tom. II, p. 202.

Il appartient exclusivement au département politique du cest m dégouvernement de reconnaître ou de refuser de reconnaître P om!$uo ei da tout gouvernement étranger, prétendant avoir déplacé l'ancien 5°nt V rîgouvernement dans un pays et y en avoir établi un nouveau. 1 ^«"JÎ"

Le même principe est, d'après la cour suprême, applicable à ^JJ™"' une controverse relative au gouvernement d'un État individuel p»j s étrao

w gcr.

de l'Union fédérale. Pour ce qui est des États-Unis, c'est au pouvoir politique, et non au pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral de décider lequel des deux gouvernements contestants est légitime. 2

« La recomiaissance », dit Sir James Mackintosh, « est un Reconnaît-

sanct d'uo

terme qui a deux acceptions, n'ayant rien de bien important pays par

t ... ... . l'Etat dont II

en commun. Le sens véritable et légitime du mot reconnais- dtpaudait. sance (récognition), comme terme technique du droit international, est celui qui dénote la reconnaissance explicite de l'indépendance d'un pays par l'État dont il dépendait autrefois. »

Parlant de la reconnaissance proposée de l'indépendanco des colonies hispano-américaines, le même juriste fait la remarque suivante: «Nous n'avons pas à nous occuper de la reconnaissance Reconnai.- (recognition) dans son acception première et stricte. Ce n'est ni "SJju"*"

par des stipulations formelles, ni par des déclarations solennelles que nous devons reconnaître les États américains, mais par des mesures de politique pratique, dont la plus importante consiste dans l'acte d'envoyer et de recevoir des agents diplomatiques. Cette manière d'agir n'entraîne ni garantie, ni alliance, ni aide, ni approbation de la révolte qui a triomphé, ni expression d'opinion sur la justice ou l'injustice des moyens

1 Howard's Reports, vol. XIV, p. 38. Kensett vs. Chambebs. * Howard' s Reports, vol. VII, p. 1. Lutreb vs. Bobden.

RECONNAISSANCE D'UNE DÉPENDANCE [Part. I,

La recon- qui ont conduit à la réussite. La reconnaissance tacite d'un ûîftTd on nouvel État, n'impliquant pas une décision en faveur du nouaMmpiiqn? veau gouvernement contre l'ancien, ne se départit point de la P deiîï e «J é * neutralité parfaite, et ne peut donner de juste cause d'offense f !î5"aî u au gouvernement dépossédé. » 1

K °men r ° e " ^e principe d'après lequel la Grande-Bretagne pensait agir Principe de à l'égard des colonies en révolte contre l'Espagne fut décidé 'Bretagne** dan s le cas de Buenos-Ayres. Dans une minute de cabinet à f5S?îr du 23 Juillet 1824, il est dit: «La longue période qui s'est co*rê 0 rE»- écoulée depuis que cet État a notifié sa séparation d'avec l'Espagne, pagne, et même depuis qu'il ne s'est plus trouvé un seul soldat espagnol sur son territoire, l'absence totale d'un parti quelconque en faveur de la métropole ; le fonctionnement régulier du gouvernement; la capacité de celui-ci à maintenir les rapports politiques qui pourraient être conclus avec lui; l'étendue des relations commerciales de Buenos-Ayres avec ce pays-ci; le nombre des sujets de Votre Majesté, actuellement fixés dans cet État, et l'importance qu'il y a à donner un caractère déterminé à ces rapports commerciaux par des arrangements diplomatiques en forme; toutes ces considérations ont convaincu les serviteurs de Votre Majesté qu'ils ne font que remplir leur devoir en donnant humblement avis à Votre Majesté que le temps est venu de prendre des mesures décisives pour l'établissement de relations avec Buenos-Ayres. Les serviteurs de Votre Majesté proposent donc humblement qu'il soit La négoci- envoyé un plein pouvoir à M. Parish pour négocier un traité de

ation d'un , ,

traité «qui- commerce avec Buenos-Ayres. I n tel traité, ratifie par votre reconnais- Majesté, équivaudrait à une reconnaissance diplomatique de natique P de" l'État avec lequel il serait conclu. M. Parish pourrait dans ce

cas rester à Buenos-Ayres en qualité de ministre plénipotentiaire

de Votre Majesté.» ' 2

En Avril 1823, des consuls et des consuls généraux avaient

été nommés par le gouvernement britannique aux principales

stations, au Mexique dans la Colombie, au Pérou, au Chili, à

Buenos-Ayres. 3

1 Discours du 15 Juin 1824. Mackintosh's Works, p. 747. * Staplkton, Canniny and his fîmes, p. 399.

» Annual Register, 1823, p. 146.

Chap. IL] PAR DES ÉTATS ÉTRANGERS. 197

Les États-Unis avaient devancé de deux ans l'Angleterre l« éuudans sa reconnaissance des P rovinces révoltées. Vanceîu

En adressant, le 8 Mars 1821, à la chambre des Représen- ÎÎJfS^J? tants un message pour demander les fonds nécessaires à l'envoi ^îJJjHf de ministres accrédités auprès des États de l'Amérique espa- fjJjJïStd gnole, le Président Monroë déclara, que ces États avaient pleinement acquis le droit d'être élevés dans leurs relations avec les États-Unis au rang de nations indépendantes. 1 Malgré les remontrances du ministre d'Espagne, le Congrès vota le 4 Mai une somme de cent mille dollars, pour défrayer les missions que le Président jugerait à propos d'inaugurer auprès des nations indépendantes du continent américain. 2

M. Canning disait que s'il y avait une chose dont il pût se louer, c'était d'avoir choisi le temps opportun pour les négociations relatives à l'Amérique du Sud. Quant à la convenance de faire participer aux droits des nations des États qui avaient maintenu avec succès leur indépendance contre la métropole, il ne pouvait exister de désaccord sur ce point. Quand la question n'était pas aussi claire, il y avait deux moyens de procéder pour atteindre au but — en ne gardant pas de ménagements et en agissant avec hâte — ou bien, en restant strictement dans les limites permises, de manière à ne violer aucun principe, et à ne donner aucune offense aux autres puissances. 8

Le Texas fut reconnu par l'Angleterre en 1839, lorsque sa K £™»™population n'était que de 60,000 habitants. Lord Palmerston vïï£ % dit en cette occasion à M. O'Connell, « que le principe du gou- Bretagne, vernement était de reconnaître tout État qui est indépendant de fait.» 4

«Il n'existe point de proposition de loi sur laquelle les juris- La recon-

naissance de

consultes s accordent aussi généralement que sur celle a après ,/«*< d'un

i i. j» i Etat ne peut

laquelle la reconnaissance virtuelle et de fait a un nouvel donner de État (reconnaissance du pavillon de commerce et sanction de d'offense? la nomination des consuls dans ses ports) ne peut donner de

1 Lb8cr, Annuaire, 1822, p. 589.

1 U. S, Statutes at large, vol. III, p. 578.

3 H. of Corn., 4 Fév. 1825. Hahsabds Pari. Deb., 2 e sér., vol. XII, p. 78.

* Hansard's Pari. Deb. y 3* sér., vol. CLXVUI, p. 547.