RECONNAISSANCE D'UN NOUVEL ÉTAT

[Part. I,

juste sujet d'offense à l'ancien État, d'autant plus que cette reconnaissance ne décide rien au sujet des droits revendiqués par le dernier.

a Avant de procéder à une reconnaissance formelle par l'envoi d'ambassadeurs et par la conclusion de traités avec le nouvel État, les puissances étrangères devraient attendre la cessation pratique des hostilités, de la part de l'ancien État, laquelle peut précéder de longtemps la renonciation théorique de ses droits; Qn« faut-il il faudrait aussi que le nouvel État fût assez consolidé pour *^!a°pour pouvoir maintenir les relations internationales avec les autres 'connu ? pays ; qu'il jouît bonafidc d'une indépendance absolue, comme royaume séparé, sinon d'une tranquillité intérieure parfaite et non troublée, ce qui serait trop demander même à plusieurs États existant depuis longtemps. 1

«Il devrait exister cependant un gouvernement, reconnu par le peuple à la tête duquel il serait placé, et capable de répondre des actes de celui-ci, lorsqu'il se trouverait en contact avec les nations étrangères. Mais le refus ou non-consentel« «fut de. ment de l'ancien État, lorsque tout semblant de lutte a cessé, ionquîtooM et Q ui serait Dasé simplement sur la possibilité qu'elle pourrait ne te pr"é»eut 8 e réta &l ir son autorité un jour ou l'autre, ne peut présenter la ob - aucun obstacle légitime à la reconnaissance formelle du nouvel État par les autres communautés du monde.» 2 Reconnais- La reconnaissance d'une dépendance qui se sépare de l'État """"S"* commun P eut avoir lieu explicitement par les stipulations exno"vei e Éut. P resses d ' UD traité d'amitié ou d'alliance, par lequel l'indépen- UFrjnce dance du nouvel État est garantie par son allié. C'est ainsi uniîeniîm que la France reconnut et garantit l'indépendance des États- Unis d'Amérique par le traité de Paris du 6 Février 1778. Reconnais- Cette reconnaissance peut aussi avoir lieu implicitement "".".hw P ar l'envoi réciproque d'agents accrédités, ce qui indiquerait pîoqui" q«e l'on reconnaît de fait la compétence de l'autre État à né- «cStés. gocier et à contracter des engagements d'après le droit des gens. 3

Par le traité de Tilsit du 6 Juillet 1807, entre la Prusse et

1 La possession par la Grande-Bretagne de Gibraltar n'affecte pas le titre de l'Espagne d'être reconnu comme État indépendant J Phillimore, Commentaries on international law, vol. II, p. 17 — 22. s Twiss, Lau> of nations, vol. I, p. 20.

Chap. II.]