‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Précéde d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton (volume 4)Chapitre 74 sur 138 · PAR DES ÉTATS ÉTRANGERS · texte numérisé non relu

PAR DES ÉTATS ÉTRANGERS

la France, et qui est déclaré commun au roi de Naples , Joseph R«coni«i»- Napoléon, au roi de Hollande, et aux souverains du Rhin, ïWe P îJ u alliés de l'empereur Napoléon, le roi de Prusse reconnaît les £î?o f n d dô rois ci-dessus mentionnés, de même que la confédération du Rh,n * Rhin et l'état actuel des possessions de chacun des souverains qui le composent, et promet de reconnaître les souverains qui deviendront ultérieurement membres de la dite confédération. Il reconnaît pareillement le roi de Westphalie, Jérôme Napoléon — dont le royaume doit être composé en partie des provinces cédées par la Prusse, et il reconnaît d'avance toute autre disposition que l'empereur pourrait faire des pays cédés à lui par la Prusse. 1

Le Président Jackson, dans son message spécial du 21 dé- principMaui cembre 1836, au sujet de la reconnaissance du Texas, rappelle 'fififuj» ainsi les principes qui ont guidé les États-Unis dans leur re- cSîniimnw connaissance de l'indépendance de nouveaux États : « Toutes de ru™*" les questions touchant au gouvernement des nations étrangères, qu'elles appartinssent à l'ancien continent ou au nouveau, ont été traitées par les États-Unis, uniquement comme des questions de fait, et nos prédécesseurs se sont abstenus avec soin de prononcer sur elles avant d'être en possession des preuves les plus claires, de manière à pouvoir, non seulement décider convenablement, mais aussi mettre leur décision à l'abri de tous soupçons injurieux. Dans toutes les contestations résultant des révolutions de la France, des disputes au sujet des Ré TO i utiOM couronnes d'Espagne et de Portugal, des mouvements ré- d C o a ïetu-*' volutionnaires dans ces royaumes, de la séparation des pos- E 'p a n * n " t sessions américaines d'avec les gouvernements européens, et en p^b» 1 des nombreuses luttes qui se répètent toujours pour le pouvoir dans l'Amérique espagnole, l'action de notre gouvernement i/Amértq«» a été si sagement d'accord avec nos principes de justice, que espa « DOle dans les circonstances les plus critiques nous avons échappé à la censure, et n'avons eu autre chose à regretter qu'un refroidissement passager dans nos relations d'amitié avec ceux contre R . MrT> qui, par la force de l'évidence, nous avons dû nous prononcer. » «jtfoiJfc

Une réserve plus qu'ordinaire était recommandée à l'endroit , mandée à

l'endroit do

du Texas, tant à cause du fait qu'une grande partie des habi-

1 Martbhs, Recueil de traités, tom. VIII, p. 662.

200 BECONNAISSANCE d'éTATS PAS LES ÉTATS-UNIS. [Part, I,

tants civilisés étaient des émigrants des États-Unis, que par suite du désir ouvertement manifesté par les Texains d'être, après la reconnaissance de leur indépendance, admis dans l'Union comme un des États fédéraux. 1 u recon- La conduite observée par les États-Unis dans la reconnaisn Tex" C e 8 t° sance du Texas, qui est placée au même point de vue que celle point du Mexique lui-même, est expliquée et justifiée dans les in-

gne en pour se se-

*ST£\ structions du 15 Avril 1842, du Secrétaire d'État, M. Webster,

Mexique. • à M Thompson, ministre au Mexique. 2

En parlant de l'annexion qui s'ensuivit, M. Everett dit : « Comme question de droit public, jamais extension de territoire n'a eu lieu plus naturellement et nulle autre ne peut mieux se justifier.» 3

Tenutive En 1848 un gouvernement provisoire fut formé en Hongrie, et fut suivi en 1849 d'une tentative faite dans le but de dissoudre le lien qui rattachait ce royaume à l'empire d'Autriche, l'Autriche. 0 es deux P avs étant unis sous un même sceptre, quoiqu'ayant des lois fondamentales et d'autres institutions politiques distinctes), et de faire de la Hongrie un État européen indépendant. L'état agité de l'empire autrichien, dont les efforts étaient réclamés par une guerre sur un autre point avec des ennemis nationaux et étrangers, aurait pu faire réussir cette tentative, si les parties directement intéressées avaient été intervention laissées à elles-mêmes. Mais la Russie ayant cédé à la sollici-

russe. ... -

tation de 1 Autriche qui lui demandait de l'assister contre «l'ennemi commun », tous les efforts faits par le gouvernement révolutionnaire furent rendus inutiles. Le czar avait donné pour raison d'intervenir, que l'insurrection, soutenue par l'affluence de ses traîtres de la Pologne de l'année 1831 et par des renforts de transfuges et de vagabonds d'autres pays, avait donné à la révolte une extension qui menaçait même la tranquillité de ses propres provinces. 4

1 Congressional Globe, 1836 — 37, p. 44.

3 Webstbr's Works, vol. VI, p. 434.

3 M. Everett , Secrétaire d'État au Comte de Sartiges, 1 er Décembre 1852. Cong. Doc, 32 e Cong., 2 e sess., Senatt], Ex. Doc, No. 13, p. 20.

* Lesck, Annuaire, 1849, app. p. 168. Manifeste de J'Empereur de Russie, 8 Mai 1849.

Chap. IL] LES ÉTATS-UNIS DANS l'AFFAIBE DE LA HONGRIE. 201

Les États-Unis n'intervinrent point dans cette lutte, mais Les Étatsils s'exposèrent aux plaintes de l'Autriche, pour s'être mis en s'étaient* mi» mesure d'être les premiers à accueillir la Hongrie dans la fa- ïêtre'ST mille des nations, et pour avoir autorisé un agent en Europe reconnaître (M. A. Dudley Mann) à déclarer qu'ils étaient disposés à Io £J5.™ 1 reconnaître le nouvel État, en admettant qu'il fût capable de se maintenir.

Ce sujet fut non seulement compris dans le message annuel instructions

à M Mann

du Président Taylor, en Décembre 1849, mais les instructions communt-' données à M. Mann furent communiquées au Sénat qui en séïïfïuinordonna l'impression en Mars 1850. primées.

Le chargé d'affaires autrichien (M. de Hûisemann) con- Protestation formément aux instructions de son gouvernement, adressa à Ï.JjJJS* ce propos (le 30 Septembre 1850) une note au Secrétaire » utrichien d'État (M. Webster), dans laquelle il protestait en même temps contre certaines expressions contenues dans les instructions données à l'agent américain et contre les mesures adoptées par le gouvernement des États-Unis pour se rendre compte des progrès et du résultat probable du mouvement révolutionnaire en Hongrie. Il faisait observer de plus que « ceux qui n'avaient pas hésité à prendre sur eux la responsabilité de confier une telle mission à M. Dudley Mann, auraient dû se M> Mann dire, en dehors des considérations de convenance, qu'ils ex- HKftàïE posaient leur émissaire à être traité comme espion.» Il rap- espi0D pelait aussi au Secrétaire, « que si le gouvernement des États- L es Étau- Unis jugeait à propos de prendre indirectement part aux àdMMttsde mouvements révolutionnaires de l'Europe, la politique améri- "P résai,les caine s'exposerait à des actes de représailles, et à certains inconvénients qui ne pouvaient manquer d'affecter le commerce et l'industrie des deux hémisphères. »

M. Webster démontre dans sa réponse (21 Décembre 1850), Réponse de que la conduite suivie par le Président Taylor s'accorde avec u ' Web8ler la politique neutre qui a dirigé invariablement le gouvernement des États-Unis dans ses relations étrangères, de même qu'avec les principes établis et invariables de leurs relations internationales, et avec les doctrines du droit public. «Il n'est l«s Étatspas exigé des pouvoirs neutres», dit-il, «qu'ils attendent la tendent pas reconnaissance de la mère-patrie. Dans les trente dernières îance°d!*a années, huit ou dix nouveaux États ont formé des gouverne- mere 'P' trie -

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