‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Précéde d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton (volume 4)Chapitre 75 sur 138 · LES ÉTAT8-UNI · texte numérisé non relu

LES ÉTAT8-UNI

[Part. I,

ments indépendants dans les possessions coloniales de l'Espagne, et la même chose a été effectuée par la Belgique et par la Grèce. Tous ces gouvernements ont été reconnus par les principales puissances de l'Europe, de même que par les États- Unis, avant-même qu'ils le fussent par les États dont ils s'étaient séparés. Si les États-Unis avaient reconnu formelle- La Mcon- ment la Hongrie, lors même qu'il n'en fût résulté aucun avanla Hongrie tage pour 1 une ou 1 autre des parties, cette reconnaissance constitué P un n'aurait pas constitué un acte contre le droit des gens, tant "droit dM qu'ils n'auraient pas pris part à la lutte contre l'Autriche. Les

g ""' États-Unis s'étaient abstenus de le faire. » îi. Mann ne M. Webster répudie l'idée de considérer M. Mann comme traité d'M> espion, cette qualification ne pouvant s'appliquer qu'à «une

personne envoyée par un des belligérants pour obtenir des renseignements secrets sur les forces et les ressources de l'autre dans le but de s'en servir pour des objets hostiles.» Le Secrétaire américain ajoute que l'Autriche, en traitant M. Mann comme espion, se serait mise en dehors de la sphère des nations civilisées, et que, si ce même gouvernement avait mis à exécution ou tenté de mettre à exécution une mesure aussi illégale, l'esprit du peuple américain aurait exigé qu'une guerre immédiate fût faite avec tous les moyens dont la république pouvait disposer.

lm état». M. Webster prend la défense des termes contenus dans les PM'reîpo 0 "-* instructions , comme étant ceux d'un document adressé à son fïStrlche" agent, par le gouvernement des États-Unis, qui ne peut ad- %act\l»°.' mettre qu'il en soit , en aucune façon, responsable envers le gouvernement de Sa Majesté Impériale. Quant au titre honom. webster rifique décerné dans les instructions de M. Mann au ci-devant titre décerné chef du gouvernement révolutionnaire de la Hongrie (Kossuth), KoMutb ' M. Hulsemann doit se dire que l'on ne peut attendre avec justice, que le gouvernement des États-Unis, dans une communication confidentielle à son propre agent, refuse un titre de distinction à un individu , simplement parce que son propre gouvernement le considère comme rebelle, alors qu'une grande partie du monde le croit digne de ce titre.

Pour ce qui est de l'hypothèse des représailles, dont M. Hulsemann les menace, les États-Unis sont disposés à en courir les chances et à se soumettre à leur destinée. Tant qu'ils

Chap. IL] ET LE GOTJVEBNEMENT ÀUTBICHTEN.

ne feront que remplir avec une stricte fidélité leurs devoirs de neutres , rien n'empêchera le gouvernement ni le peuple des Lw&au- États-Unis d'exercer, d'après leur propre jugement, les droits exercent qui leur appartiennent comme nation indépendante , ni de for- coomToimer et d'exprimer librement et en tous temps leurs propres pendante, opinions sur les grandes questions qui peuvent s'élever parmi leiSproprL les nations civilisées de la terre. La note de M. Webster con- Le °preS nt cluait par l'expression de la satisfaction qu'éprouvait le Pré- v 8 e V a C on°susident de voir que, dans la nouvelle constitution de l'empire U y£™in autrichien, plusieurs des grands principes de liberté civile, sur d'Autrîcut. lesquels reposent les institutions américaines, étaient reconnus et appliqués.

M. Hulsemann répondit, le 11 Mars 1851, en disant que les Les «guarguments contenus dans la note de M. Webster , n'avaient Webster nt pas eu pour résultat de modifier les vues du gouvernement im- "S^Sff périal, à l'égard de la mission de M. Mann, ou de la portée et ment ta* des termes de ses instructions, mais qu'il se refusait à toute trlch,en discussion ultérieure de cet incident vexatoire, attendu qu'elle ne pourrait conduire à aucun résultat satisfaisant. Il concluait en disant: «Le Président Fillmore a déclaré dans son message du 2 Décembre dernier, qu'il était déterminé à agir en- i/Antrich. vers les autres nations , de la même manière que les États- SÏÏS;j* d î s u . Unis désiraient qu'on agît envers eux , et qu'il avait adopté tSSBi** comme règle de sa politique d'user de bienveillance envers les à ^^ ol k T puissances étrangères, et de s'abstenir de toute intervention d "J^£ n * dans leurs affaires intérieures. L'Autriche n'avait jamais demandé et ne demanderait jamais autre chose que la mise en pratique de ces principes. Tant que les États-Unis ne dévieraient pas de ces principes, le gouvernement impérial serait sincèrement disposé à maintenir des relations amicales avec le gouvernement des États-Unis. »

En accusant réception, le 15 Mars 1851 , de la note de M. Hulsemann, M. Webster exprima en même temps les regrets du Président de ce que sa note précédente n'avait pas obtenu l'approbation du gouvernement impérial, et sa satisfaction d'apprendre que celui-ci désirait la continuation des relations d'amitié entre les deux gouvernements , et aussi que les sentiments exprimés dans son dernier message annuel, au sujet des relations internationales entre les États-Unis et les puissances

LES ÉTATS-CONFÉDÉBÉS.

[Part. I,

étrangères, sentiments d'après lesquels il se conduirait, eussent été approuvés par le gouvernement de M. Hulsemann. ,m. Webster M. Webster disait en terminant, que les principes et la iM C prine?pM politique indiqués, en réponse à la note du 30 Septembre, TutseraienV comme devant être suivis par les États-Unis, s'accordaient suivi». avec j eur condition, leur étant imposés par leur caractère, leur histoire et leur position parmi les nations du monde. Ils ne seraient donc ni abandonnés ni écartés, à moins de changements extraordinaires dans la marche générale des affaires humaines. 1

La question de reconnaissance a été souvent discutée en Angleterre, à propos de la guerre américaine.

Dans un discours prononcé le 17 Octobre 1862 par Sir Kir George George Cornwall Lewis, alors Secrétaire d'État au départewis sur la ment de la guerre, ce ministre explique la distinction existant ^ncî n 5eV entre la simple reconnaissance des droits belligérants des ÉtatsdESfc " Confédérés , et la reconnaissance formelle de ces États euxmêmes. «Aucun mot de la langue anglaise», dit-il, «ne pouvait s'appliquer plus justement aux États du Sud, que celui de belligérants (belligerent). Si l'on prenait en considération le nombre d'hommes armés qu'ils avaient mis sur pied et les grandes armées qu'ils avaient jetées sur les champs de bataille; si l'on se rendait compte de l'habileté des généraux par qui ces Le titre de armées étaient commandées , et de la persévérance avec laest appli- quelle la lutte avait été soutenue par elles , on ne pouvait nier ÉufiçîSfé que le Sud ne méritât le nom de belligérant, au point de vue de deres " la guerre qu'il soutient contre les États-Unis.

a Mais lorsqu'on demandait au gouvernement anglais d'aller plus loin et de dire que les États du Sud s'étaient constitués

1 Webster's Works, vol. VI, p. 488 — 505.

Nous devons mettre nos lecteurs en garde contre une prétendue dépêche de M. Hulsemann qu'il aurait adressée à^M. Webster, le 4 Juillet 1851, en réponse à celle du Secrétaire d'État américain, du 21 Décembre 1850. Cette dépêche, fabriquée par des journalistes américains, trompa plusieurs journaux européens qui la repro' duisirent comme authentique. Elle a été également insérée dans l'Annuaire de Lesur, de 1851, et se trouve à la page 183 de l'appendice. C'est M. Everett lui-même, successeur de M. Webster comme Secrétaire d'État, qui nous a assuré du caractère apocryphe de cette dépèche.

Chap. II.] RECONNAISSANCE DE DROITS BELLIGÉRANTS. 205

en puissance indépendante, il lui semblait alors qu'en agissant n, no ntpas ainsi, le droit international ne serait plus du côté de l'Angle- ^elo^uT terre. Toutes les personnes qui suivaient, d'après les journaux, Cf indép^ tau les événements d'Amérique, pouvaient constater que, bien qu'il dants y eût là une lutte engagée entre deux puissances en armes, c'était aussi une lutte dont l'issue n'était pas décidée, une guerre que les États du Nord poursuivaient dans le but de rétablir l'Union telle qu'elle était avant les hostilités, et que les États du Sud soutenaient pour établir leur indépendance.

«Mais on devait admettre que le résultat de la guerre n'était pas décidé, car les champs de bataille continuaient d'être jonchés de milliers de cadavres des deux camps; jusqu'à ce que le sort de la guerre eût été décidé d'une part ou d'une aut re, ou jusqu'à ce qu'il eût été décidé assez en faveur des États du Sud pour engager les États du Nord à reconnaître leur indépendance, ou pour prouver aux États étrangers que la lutte était épuisée et que les États du Nord étaient incapables de la continuer, jusqu'à ce que ce moment fût arrivé, on ne pouvait dire, d'accord avec les doctrines établies du droit international, que l'indépendance des États du Sud eût été établie. Constatant l'état des choses existant, on ne saurait en inférer que le Sud de l'Union eût déjà établi cette indépendance de facto. Le gouvernement anglais ne pouvait donc être accusé de négligence pour ne pas avoir reconnu l'indépendance des États du Sud. » 1

Les vues du gouvernement anglais sur ce sujet avaient été exposées dans la note suivante du comte Russell, du 2 Août Le comta 1862, adressée à M. Mason, commissaire confédéré: «J'ai eu l'honneur de recevoir vos lettres du 24 Juillet et du 1 er courant, dans lesquelles vous faites valoir de nouveau les considérations, qui, selon le gouvernement des États désignés comme États-Confédérés, donnent titre à ce gouvernement à être reconnu de droit, comme une puissance indépendante et séparée , et à être reçu comme égal dans la grande famille des nations.

a En présentant encore une fois ces vues, vous déclarez, comme vous l'avez déjà fait auparavant, que la séparation de certains États confédérés de l'Union des États de l'Amérique

1 Purliamentary Débutes. Le Nord, 18 Octobre 1862.

Page 1