CARACTÈRE D'UN ÉTAT SOUVERAIN

cats napolitains au gouvernement des États-Unis, pour être répartis entre les ayants droit. 1

Si l'on se rappelle que les actes dont les États-Unis se plaignaient avaient été commis tandis que la partie continentale du royaume, dont le roi Ferdinand IV avait été chassé en 1806 par une armée française, était possédée par le roi.Ioachim, lequel était lui-même soumis en réalité à l'autorité d'un gouvernement étranger, alors que le roi légitime continuait à régner en Sicile, on verra que cette convention constituait la reconnaissance la plus complète du principe qui établit la responsabilité de tout pays pour les actes de son gouvernement de fait, quel que soit le titre sous lequel il fonctionne.

Les réclamations provenant dqs révolutions qui se répètent sans cesse dans les pays de l'Amérique espagnole viennent encore à l'appui de cette règle.