DE L'ÉGALITÉ DES ÉTATS SOUVERAINS

Éléments, § 12, ton». I, p. 43.

Nous avons suffisamment expliqué (§ 2) ce qu'on entend par un Etat souverain. « Le caractère essentiel de cette sou- c.irn.tèny*veraineté», dit Martens, « c'est que l'État, dans ce qui touche Enusouv""

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à sa constitution et à son gouvernement civil, n'ait, de droit, à recevoir des lois d'aucun étranger. » 2

Martens dit encore dans une note: «La dépendance dans lupins de» laquelle les États catholiques se trouvent envers le pape , ne ihiu'awer' porte atteinte à leur souveraineté, qu'en tant que celui-ci em- Ie pape * piéterait sur les droits du pouvoir civil sur l'Eglise (jus circa sacra). y> 3

Kluber dit de son côté: « L'État souverain est également indépendant à l'égard de ses droits sur l'Église, ou du pouvoir souverain en matière de religion (KirchenJioheit). Même le

1 U. S. Statutes at large, vol. VIII, p. 443.

2 Martens, Précis du droit de* gens, § 1G, tom. I, p. 77. * Martens, loc. cit