‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l' Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton (volume 5)Chapitre 21 sur 36 · TABLB DES MATIÈRES. XV · texte numérisé non relu

TABLB DES MATIÈRES. XV

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Les femmes grecques 271

Puissance maritale et puissance paternelle des Romains. 271

Les femmes parmi les Romains 272

Aucune cérémonie religieuse a Rome 272

L'influence du christianisme sur le mariage 273

La polygamie défendue dans les Etats-Unis 273

La cour des divorces d'Angleterre sur le mariage mormon 274

Le mariage d'après l'Eglise chrétienne ...!.... 274 Décret du Concile de Trente obligatoire seulement pour

les catholiques 276

Validité du mariage sans la bénédiction nuptiale reconnue

par le Bref de Pie VIII \ \ 278

Mariage et divorce de Napoléon et de Joséphine. . . . 279

Promulgation du décret du Concile de Trente 281

L'église protestante à la réformation 281

La loi commune de l'Europe reconnue en Angleterre

jusqu'en 1843 . . 282

Jugement de la Chambre des Lords dans Queen vs, Millis 283

Mariage d'après l'Eglise d'Angleterre 283

Empêchements dirimants et prohibitifs 284

Mariages en Angleterre entre beaux-frères et belles-sœurs 285 Motifs des législations spéciales de l'Europe sur le mariage 280

Loi de Henri II de France 286

Lois anglaises sur le mariage 286

Statuts d'Irlande qui règlent le mariage 290

Loi écossaise 291

Mariage par verha de futuro 291

Mariage per verba de prœsenti 292

Mariages irréguliers et mariages régaliers 292

Lord BrougharrCa ùct 293

Légitimation d'enfants nés hors mariage *. , 293

Cas de Yelverton 293

Loi générale proposée pour le Royaume-Uni 294

Ordonnance de Louis XIII 294

Edit de Louis XVI; mariage civil facultatif des protestants 295

Décret du 20 Septembre 1792 ; aucune cérémonie religieuse 295

Concordat de 1801 295

Bénédiction avant le mariage civil défendue 296

Nature du mariage d'après le Code Napoléon 296

Nouveau Code italien 297

Célébration religieuse sans mariage civil 297

Constitution belge du 5 Février 1831, et Code des Pays- Bas 297

Conditions exigées par le Code N^»oléon 298

XYI TABLE DES MATIÉBES.

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Formalités a remplir en France 300

Questions qui se sont élevées sur le domicile matrimonial 301 Empêchements prohibitifs et dirimants de la loi française

et nullités relatives et absolues 302

Code italien. Règlement sur le mariage 303

Mariage civil dans les provinces incorporées aux Etats

prussiens par le Congrès de Vienne 303

Mariage feligieux d'après la loi commune d'Allemagne , 304

Systèmes des législations .allemandes sur le mariage . . 305

Verlôbntss ou Ehegelobniss en Saxe et en Prusse .... 306

Consentement des parents pour entrer dans le Verlôbntss 306

Enfants des Verlobten légitimes 307

Différence entre la loi saxonne et la loi prussienne en ,

cas de rupture de Verlôbniss 308

Consentement des parents. Dispense par les tribunaux

pour le mariage 309

Droits des père et mère des enfants naturels 309

Bénédiction ecclésiastique 310

Mariages des juifs 311

Mariage de la main gauche précédé d'un contrat. ... 311

Etat de la femme mariée de la main gauche 312

Entraves au mariage enlevées par la loi de la Confédération du Nord, du 4 Mai 1868 312

Dispositions à l'égard des militaires 313

Mariage en Autriche 315

Constitution de 1848, et Concordat du 18 Août 1855. . 316

Loi sur les mariages catholiques 317

Mariage civil et subsidiaire 3l7

Loi du 25 Mai 1868 317

Mariage en Danemark 319

Verlôbniss ou fiançailles en Suède 320

Mariage en Norvège 320

Russie ; l'union religieuse 320

Mariages interdits avec non-chrétiens 321

Mariages mahométans et d'après les règles du Bouddhisme 321

Mariage en Suisse ....*.... 322

Mariage aux Etats-Unis n'est pas réglé par une loi fédérale 323

Mariage dans la Louisiane. 323

Loi de la Pensylvanie et le cas de madame Gaines . . 326

La cour suprême des Etats-Unis sur le mariage .... 327

Les tribunaux français sur la loi de la Pensylvanie . . 328

Loi de la Virginie 329

Loi du Massachusetts 329

Mariage valable partout aux États-Unis sans le consentement des parents 330

> Mariages entre les nègres et les blancs 331

TABLE DES MATIÉBES. XYII

Mariages entre les esclaves aux États-Unis 332

Mariage dans les États de l'Amérique du Sud et dans

le Mexique 332

Mariage des étrangers en Angleterre 336

Mariages contractés entre étrangers ou a l'étranger . . . 337 Jugement de nullité, prononcé par un tribunal français,

d'un mariage de deux Français en Angleterre .... 337 Jugement des tribunaux anglais sur les mariages célébrés

conformément aux lois du pays 340

Mariage à l'étranger d'un veuf anglais avec sa belle-sœur 343

Mariages conclus a Tétrauger i» fraudem legis domesticœ 344

Mariages des étrangers en France 345

Conditions nécessaires a un mariage en France .... 345 Le consentement des parents exigé des étrangers comme

des Français 34G

Mariages d'étrangers, en Italie 347

Mariages des étrangers non naturalisés en Prusse . . . 347 Dispense en faveur des Anglais, des Américains et des

Français 347

Mariage des étrangers en Russie 348

££fet sur la nationalité d'une femme russe 348

Statut personnel en cas de mariage d'un étranger en France 348 Inconvénients provenant des mariages en France des habitants des pays limitrophes 349

Mariages des Français contractés a l'étranger annulables

pour les mêmes causes que ceux contractés en France 351

Mariages des Italiens à l'étranger 352

Mariages des Espagnols à l'étranger 352

Savigny — Si la forme établie dans le lieu de l'acte

juridique est nécessaire ou facultative 354

Loi du Danemark 354

Mariages dans les Indes britanniques 355

Cas de Queen vs. Millis non reconnu au Canada. . . . 356 Lex loci ne s'appliqua pas aux pays où le mariage monogame n'existe pas 357

Exterritorialité des Francs en pays non-chrétiens . , . 357

Mariages dans les Ambassades et par rinterventiou des

consuls. Contrat collatéral de mariage 357

Étendue des privilèges d'un ambassadeur 358

Aucune décision judiciaire sur le mariage diplomatique . 350 Acte anglais de 1821 pour valider les mariages dans les

ambassades, etc 359

Premières instructions anglaises sur le mariage aux ambassades, le 16 Mai 1816 360

Mariages dans les hôtels des ambassadeurs a Londres 361

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