XVIII TABLE DES MATIÊBES

Page Acte de 1849 pour lever les doutes sur les mariages a

l'étranger 362

Circulaire aux ministres et consuls sur les mariages faits a l'étranger d'après la loi anglaise 3G2

Loi belge 363

Mariages célébrés d'après la lex loci et certifiés par les consuls 364

Opinion de M. l'attorney-général Cushing. Validité d'un mariage- d'après la loi du pays où il est célébré . . . 364

Mariage devant un souverain ou son ambassadeur en pays étranger 365

Les Consuls n'ont aucune autorité pour célébrer le mariage 365

Les émigrés soumis a la loi de leur domicile d'acquérir un nouveau domicile 366

Mariage nul dans les pays où il est célébré, devient valide aux États-Unis par l'opinion commune 366

Mariages célébrés a l'étranger en fraude avec la loi du pays 367

Actes en pays non-chrétiens réglés par la loi du domicile 367

Dans les pays mahométans ou païens, les mariages certifiés par les consuls 368

Acte de mariage américain de 1860 n'est applicable qu'aux pays non-chrétiens 368

M. Cass à M. Fay, ministre a Berne, 12 Novembre 1860, sur les mariages aux ambassades 369

La présence du consul n'enlève pas aux autorités locales la célébration du mariage 369

Principe 'de Texemption du ministre de la juridiction du pays n'entraîne pas après lui une autorité civile ou criminelle 369

Mariages des Américains en Europe — S'ils sont invalides dans. les pays où ils sont célébrés, ils sont invalides partout 371

Acte de la législature du Massachusetts relatif aux mariages célébrés par les consuls . *. 372

Cas de nullité de mariage devant les tribunaux français 372

Le mariage a l'ambassade anglaise a Paris, ne constitue pas un mariage 375

Mariages des Français par des agents diplomatiques ou consulaires français 376

Mariages a l'étranger d'après le Code Napoléon .... 377

Mariages à l'étranger constatés par les consuls prussiens 378