PAYS NON CHRÉTIENS

Nous avons déjà donné dans notre «Commentaire» un résumé des rapports politiques des nations chrétiennes avec la Porte

1 Diplomatic correspondence of the United States, 1871, p. 28. 2? Jbid., 1872, p. 5.

8 Jbid., 1877, p. 1.

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Chap. I] JURIDICTION CONSULAIRE, 105

Ottomane, ainsi que des règlements établis par plusieurs traités pour faciliter le commerce de l'Occident avec les peuples païens de l'Orient.°

Dans la Turquie, les Etats dits barbaresques, Siam, Mascate, la Chine, le Japon et d’autres pays non chrétiens, où le prineipe d'exterritorialité est reconnu, on a accordé une juridiction civile et criminelle plus ou moins étendue aux ministres et aux consuls étrangers sur leur nationaux, laquelle, même si elle n'affecte pas l'indépendance de l'extérieur de ces pays, déroge à la règle universel! nent établie parmi les nations civilisées que des lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. »