‹ Commentaire sur les Eléments du droit international et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton [microforme]Chapitre 4 sur 110 · XIV. TABLE DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

XIV. TABLE DES MATIÈRES

Page et la mer Blanche, consuls où la Russie juge à propos

d'en établir , . . . AAA UC NT LP Traités de commerce 10/21 th 1783. Immunités des consuls , . . 143

Traités du 8 janvier 1784, de due ‘d 29 décembre 1791/ 9 janvier 1792, du 23 décembre 1798, du 16/28 mai 1e A A ee a D at 144 | Conventin d’Ackerman de 1826, d’Andrinople 18929, | À d'Unkiar-Skélessi 1833, de Balta-Leman du 18/30 avril 1846, de Constantinople du 3 février 1862 , , . . . 144 Traités de la Porte avec le Saint-Empire Romain de paix et de commerce 21 juillet 1718; paix de Belgrade 1739. Priviléges des envoyés et des consuls. Traités du 6 juillet 1771, du 10 juin 1783, du 29 février 1784,

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