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Conférences à Constantinople,
Mettre le gouvernementturcen liquidation,
Reconnaissance partielle d’une autonomie des provinces, substituée à l'intégrité de l'Empire, Surveillance du gouvernement turc,
Traité de LNTS, Indépendance du Monténégro, de la Serbie et de la Roumanie,
Élection du prince,
112 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE. [Part. Il
Dans les conférences des grandes puissances à Constant nople, qui ont précédé la guerre de 1877—78 entre la Russie et la Turquie, l'indépendance de la Porte de toute intervention extérieure a été à peine suggérée. Tout le monde a été d'ac cord qu’elle était tenue d'admettre l'intervention d’autres gouvernements dans ses affaires intérieures et la seule question c'était de savoir si elle devait être soumise à la surveillance collective des grandes puissances ou si les sujets chrétien devaient être laissés sous la protection de la Russie seule,
Nous trouvons à ce propos des remarques de M. Roln Jacquemyns qui datent de l'époque des conférences. «L'Europe dit-il, devrait-elle prendre sur elle de faire ce qui est devem impossible au gouvernement turc, et puisque celui-ci est à hi fois failli et incapable, le mettre en curatelle et en liqui dation ?
«Naturellement, ajoute-t-il, ceci impliquerait renonciation i la vieille formule de l'intégrité et de l'indépendance de l’Empire ottoman.
«A l'intégrité, serait substituée la reconnaissance partielle et graduelle d’une autonomie administrative ou politique plu ou moins considérable de telles ou telles provinces, à mesure que la nécessité s'en ferait sentir, et qu’elles paraîtraient réunir les conditions nécessaires pour s’administrer ou se gouverne elles-mêmes. A l'indépendance du gouvernement turc, serait substituée une surveillance et même une ingérence constante de l’Europe, ou du corps constitué qu’elle aurait pour organe»!
D'après le traité de San-Stefano, du 19 février / 3 mar 1878, la Sublime Porte reconnaît définitivement l'indépendance du Monténégro, de la Serbie, de la Roumanie, avec une rétro: cession à la Russie, de la Bessarabie qui avait été cédée aux Turcs en 1856 et incorporée dans la Roumanie, La Bulgarie est constituée en principauté autonome tributaire, avec un gouvernement chrétien et une milice nationale, Le prince de h Bulgarie sera élu par la population et confirmé par la Porte
avec l’assentiment des puissances, — Aucun membre des dynas. régnantes des grandes puissances européennes 1
1 Revue de droit international, tom, VIII, p. 378, — Rorin Jaqi myns, Le droit international et la question d'Orient (Gand 1876), p. Si
Chap. II.
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Chap. IL] JURIDICTION CONSULAIRE. 113
pourra être élu. Une assemblée des notables de la Bulgarie élaborera l’organisation de l'administration future conformément aux précédents établis en 1830, après la paix d’Andrinople, dans les principautés danubiennes. Les habitants de la principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l’Empire ottoman, seront soumis aux lois et aux autorités ottomanes.
Les propositions communiquées aux plénipotentiaires ottomans à la conférence de Constantinople avec des modifications arrêtées d’un commun accord ventre la Sublime Porte, la tussie et l’Autriche-Hongrie, seront immédiatement introduites en Bosnie et en Herzégovine.
L'Angleterre et l’Autriche-Hongrie avaient objecté au traité de San-Stefano, qu'on ne pouvait, même comme résultat d’une guerre, changer par un traité entre la Russie seule et la Turquie, les dispositions du traité de 1856, qu’on regardait comme la loi organique réglant la question d'Orient; mais elles insistaient qu'il fallait, comme on le fit par le traité de Londres de 1871, relatif aux bâtiments de guerre dans la mer Noire,? la concurrence de tous les signataires du traité de Paris.
C'est à la suite de pourparlers entre les grandes puissances que le gouvernement allemand leur a remis le 3 juin 1878 une note identique, où il est dit que, «conformément à l'initiative prise par le cabinet austro-hongrois, le cabinet allemand propose aux puissances signataires des traités de 1856 et de 1871 de se réunir en congrès à Berlin, pour discuter les stipulations du traité préliminaire de San-Stefano conclu entre la Russie et la Turquie.»
À l'insu de toutes les autres puissances, un traité a été signé le 4 juin entre la Grande-Bretagne et le sultan, Le préambule déclare que Leurs Majestés étant mutuellement animées du désir sincère d'étendre et d’affermir les relations d'amitié heureusement existantes entre les deux empires, ont résolu de conclure une convention d'alliance défensive dans le but d'assurer pour l'avenir les territoires en Asie de Sa Majesté Impériale le sultan, L'article T°’ dispose que dans le
| Mémorial diplomatique, 1878, p. 218.
* Archives diplomatiques, 1872—173, p. 374,
LAWRENOK-WHEATON, IV, s)
Propositions de la conférence de Constantinople introduites en
Bosnie et
Herzégo-
vine,
L'Angleterre et l’'Autriche- Hongrie s'opposent au traité de San- Stefano.
Cabinet allemand propose un congrès,
Traité du 4 juin entre la Grande- Bretagne et le sultan,
