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Chap. IT] JURIDICTION CONSULAIRE. 181

«D'après les lois de la Turquie et celles d’autres nations orientales, les consulats qui y sont établis peuvent recevoir sous leur protection les étrangers ou les individus de passage dont la religion et les mœurs diffèrent de la religion et des mœurs de ces pays. Les individus ainsi admis à protection sont, par le fait de cette protection, investis de la nationalité des consuls protégeants. Les consulats de même que d’autres établissements européens en Orient, ont l'habitude constante d'ouvrir leurs portes pour l'accueil de tels hôtes, sans égard au pays où ils sont nés ou auquel ils sont soumis. Il n’est pas extraordinaire de voir ces établissements abriter en grand nombre de pareils protégés. Le droit international reconnait et sanctionne les droits acquis par ces rapports.

«Les lords d'appel de la Haute Cour d’amirauté ont jugé en 1784, qu'un négociant faisant ses affaires à Smyrne sous la protection d’un consul hollandais, devait être considéré comme Hollandais, quant à son caractère national.

«En conformité du principe admis dans ce cas, Koszta était investi de la nationalité des États-Unis en admettant qu'il ne l'eût pas été auparavant, du moment qu’il se trouvait placé sous la protection du consul américain à Smyrne et de la légation américaine à Constantinople.

«Ayant été reçu sous la protection de ces établissements, il avait acquis leur nationalité par ce fait et d’après le droit des gens. Ces établissements pouvaient donc intervenir en sa faveur pour obtenir sa libération, lorsqu'il se trouvait maltraité et outragé. Le capitaine Ingraham avait donc eu le droit de leur prêter sa coopération pour faciliter leur action.

«Si les conclusions admises jusqu'à ce jour sont correctes, ls agents autrichiens n'avaient pas plus de droit de saisir Koszta sur le territoire turc, qu'ils ne l’auraient eu sur celui des États-Unis. Le capitaine Ingraham avait autant le droit dans ce cas de demander la libération de Koszta et de l'obtenir par la force, qu'il l'aurait eu si Koszta avait été saisi sur le territoire américain pour être emprisonné dans un navire national de l’empereur d'Autriche.» ?

l'Rosinson’s Admiralty Reports, vol. III, p. 30. ? Congressional Documents, 36 Congress, 1"° session; Senate, Exe-

Protégés investis de la nationalité du pays du consul.

Négociant faisant son commerce sous la protection hollandaise à Smyrne,

Koszta investi de la nationalité américaine,

Droit du capitaine Ingraham de prêter sa coopération.

Les Autrichiens n'avaient aucun droit de saisir Koszta dans le territoire turc,

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