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Les mûmes privilégos aux États-Unis qui sont accordés aux autres nations,

240 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE. [Part, ]]

D'après l’art. XIV, les citoyens des États-Unis sont autorisé à fréquenter certaines villes et ports qui y sont nommés et de fréquenter tout autre port ou lieu ouvert au commerce dans la suite par traité conclu par d’autres puissances on avec les États-Unis, d'y résider avec leurs familles, d'y faire le négoce, et de s’y rendre avec leurs navires et marchandises. Mais lesdits bâtiments ne pourront pas se livrer dans d’autres ports de la Chine ou le long des côtes de ce pays à un commerce clandestin et frauduleux qui n'aurait pas été déclaré légal, et si un bâtiment quelconque sous pavillon américain contrevenait à cette défense, il serait passible de la confiscation par le gouvernement chinois, et tout citoyen des États-Unis qui fera le commerce d’un article quelconque de contrebande, n'aura affaire qu'au gouvernement chinois sans avoir droit à aucune faveur ou protection de la part des États-Unis.

D'après l'art, XXVIII, les difficultés qui s’élèveraient entre des citoyens des États-Unis et des sujets de la Chine et qui ne peuvent être arrangées à l'amiable, seront examinées et décidées conformément à la justice et à l'équité par les fonctionnaires publics des deux nations, agissant conjointement.

D'après l'art, XXIX, les principes de la religion chrétienne, tels qu'ils sont professés par les protestants et par les catholiques romains, sont reconnus comme enseignant à pratiquer le bien, et à faire aux autres ce qu'on voudrait qu'ils vous fisser!, Ceux donc qui professent et qui enseignent tranquillement ces doctrines ne seront ni tourmentés, ni persécutés à cause de leur foi. Aucune personne, que ce soit un citoyen des États: Unis ou un converti chinois qui, conformément à ces doctrines, enseigne paisiblement et pratique ces principes, ne sera en aucun cas entravée ni molestée,

L'art, XXX dispose que les parties contractantes convien: nent par le présent acte que si à une époque quelconque l'Empire des Ta-tsing accorde à une nation quelconque ou à des marchands, ou à des citoyens d'une nation quelconque quelque droit, privilége ou faveur liés à la navigation, au commerce, à la politique ou à d'autres rapports, lesquels ne sont pas conférés par ce traité, ce droit, privilége, ou faveur

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Chap. I]

sera immédiatement librement acquis au profit des États- Unis. !

M. Burlinghame qui avait été ministre des États-Unis en Chine, fut nommé envoyé extraordinaire et ministre plénivotentiaire chinois du premier rang? ct conclut avec Chi-Kang et Sun-Chi à Ku, envoyés ct ministres associés, au nom de l'empereur de Chine, un traité :dditionnel au traité de 1858, avee les États-Unis, Ce nouveau traité porte la date du 98 juillet 1868. En voici les principa es dispositions. Dans l'art, 1°, l’empereur de Chine déclare qu'en accordant aux citoyens ou sujets des puissances étrangères la permission d'établir leur résidence sur certaines parties du territoire ou de fréquenter certaines eaux de l'Empire en vuc du commerce, il n'a en aucune manière abdiqué son droit de domaine ou de domination sur ledit territoire et lesdites eaux.

D'après l’art. IT, tout privilége ou immunité concernant le commerce où la navigation dans les États de la Chine, qui n'aura pas été stipulé dans un traité, sera soumis au jugement du gouvernement chinois et pourra être réglé en conséquence, mais toujours d'une manière et dans un esprit compatible avec les stipulations conclues entre les ptaties:

l'Archives diplomatiques, 1861, 2, p. 133. Treaties and Conventions between the United States and foreign Powers, p. 131-154,

? M. Burlinghame explique, dans une dépeche à M. Seward, le 11 décembre 1867, ses motifs pour accepter l'offre du gouvernement chinois, Il termine en disant que dorsque la plus vieille nation du monde, comptant pour le tiers de la race humaine, cherche pour la première fois à entrer en relations avec l'Occident et s'adresse an représentant de la plus jenne nation pour l'aider dans cette résolution, la mission n'est pas de celles qu'on puisse solliciter on refuser,» drehives diplomatiques, 1868, tom. IE, p. 1114.

Après avoir conclu le traité avec les États-Unis, M. Burlinghame se rendit à toutes les cours des États maritimes de l'Europe, pour decomplir les objets de sn mission, mais il est mort à St. Pétersbourg le 22 février 1870, C'est à Paris que nous avons fait sa connaissance en 1869, où, en maintenant pour son gouvernement une généreuse hospitalité, il plaidait avec habileté la cause de la Chine non-seulement devant les autorités officielles de la France, mais devant les hommes instruits de toutes les nations, qui se trouvalent toujours dans ce temps-lh dans cette capitale dn monde civilisé,

LAWRENCE WiBATO», EV, 16

Traité additionnel an traité de

1558, conclu

par M, Burlinghame,

comme ministre chinois, le 2x juillet