RER
TABLE DES MATIÈRES
Réfugiés politiques à bord de vaisseaux espagnols à la Nouvelle-Orléans 1863 , , ... , . . . . . . ..
Communistes de Paris 1871. . . , . . CUIR UE
Convention du 30 septembre 1874 de la Pinus avec le Pérou pour l’extradition des évadés de la Guyane et de la Nouvelle Calédonie . . . . . . . . . è
Traité pour la remise des déserteurs entre la Prusso di
la Russie 1830, renouvelé en 1844 et 1857 . . . , . Traité d’extradition ne se rapporte pas au transport d’une partie à l'autre du même pays. Empire romain, , . L'Angleterre dans ses rapports avec l'Écosse, l'Irlande et
TSF OOIONT ER UT, PE Mann Rule dre ess me ee Cantons suisses, États de la Confédération germanique, Norwège et Suède , , . , Net DNLE Ut
Renvoi de Londres à Calcutta d’ un fugitif ‘de justice . . Extradition entre les colonies américaines avant la révolution
U Extradition entre les Etats de l’Union américaine . . . L LA Législation des Etats-Unis sur l’extradition entre les États ou territoires de l'Union, . . . ne nel
Arrestation du fugitif et notification à l'État réclamant Le gouverneur d’un État n'a pas de pouvoir discrétionnaire, mais on ne peut le contraindre par voie judiciaire . Crime devant être commis dans l'État réclamant, , . , Mandats des gouverneurs émis d’après les lois fédérales, Article de la Constitution concernant les personnes tenues CA PTS à 4 CC On" ; st Esclaves amenés temporairement d'un Ét tot dans un autre, Esclavage aboli 1865. . , , . . A TAUT is Demande du ministre de France au conseil exécutif de
la Pensylvanie, avant l’adoption de la constitution, de livrer Longchamps, refusée , , . , . , . TEE Le chancelier Kent reconnaît, en 1819, le droit d'arrêter les individus accusés d’avoir commis un crime à l'étranger. Loi de l'État de New-York en 1822 , . . . . . . .. Jugement de Tilghman C, J. de la Pensylvanie, 1824, contre Ja juridiction ,. , , . . . . . . . . . . . . Cour suprème des États-Unis en 1840 laissa indécis si les États isolés de l'Union possèdent le droit d'extra- ERA Lo PT RTE CO CE PU A HE APR ER Er Extradition demandée au gouverneur de New-York par le ministre de Belgique; mandat émis par le gouverneur, writ d'habeas corpus en faveur du prisonnier . . Loi de 1822 déclarée inconstitutionnelle et mandat du gouverneur annulé , , , 4 , 4 4 4 4 4 + + + +
Négociations en 1792 relatives à l’extradition avec l'Espagne
x espagnols à la a France avec le de la Guyane et ntre la Prusse et SO à
au transport d’une
pire romain .
cosse, l'Irlande et
ation germanique,
itif de justice .
avantla révolution américaine . . .
tion entre les Etats l'État réclamant.
oir discrétionnaire, voie judiciaire . .
réclamant, e les lois fédérales, es personnes tenues État dans un autre.
onseil exécutif de la constitution, de le droit d’arrèter crime à l'étranger.
ensylvanie, 1824,
laissa indécis si le droit d’extrae New-York par is par le gouverdu prisonnier . .
le et mandat du
ion avec l'Espagne
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TABLE DES MATIÈRES
et avec la Grande-Bretagne, vues de M. Jefferson, procédure préalable, accusation par le grand jury .
M. Jefferson à M. Genèt — nécessité de la réforme des codes criminels de la plupart des nations avant de leur accorder des extraditions
Convention consulaire de 1788 avec la Pianos limitée à l'extradition des gens de l’équipage français . .
Opinion de Lee ct de Wirt, attorneys general, quant à à l'autorité du Président de livrer un individu à la demande d’un gouvernement étranger . , . Ÿ
Demandes d’extradition du gouverneur du Obneltae et dt ministre anglais, recommandées à l'accueil favorable du gouverneur de New-York, , . . . . . . . . . .
M. Clay à M. Lawrence, demande de l'extradition à l'Angleterre , , , , , . + + . fl
Pas d’extradition en Angleterre sans traité
Avis de Taney et Légaré, attorneys general .
Refus de l'Angleterre de livrer au gouvernement épagnol les Espagnols condamnés à la Havane, à la transportation à Cadix, faisant os sur les côtes des îles Bahama, . . . .
Règle des États-Unis de ne bé acvorde sxivéditlon: éxtapté dans les cas de traité, . ,. . ADR
Cas d’Arguelles en violation de cette règle NE
Rapport du secrétaire d'État, M. Seward, réclama le droit d’extradition pour le Président . . . .
Refus de livrer Vogt en 1873, où il n’y avait pas de traité Cas de Tweed rendu en 1876 par l'Espagne dans l'absence d'un traité, , , ., Ve A Article sur l’extradition dans Jag'e treaty 1794 RCE Résumé d’après Phillimore de l'affaire Robbins alias
Nash 1799. D'après Wharton, . . . ,
Vues contemporaines au sujet de l'affaire , ;
Aucun nouveau traité d'extradition pendant un demisstbcle avec les États-Unis, , . . ..., ‘ ,
Traité d'Amiens de 1802 ne fut jamais exécuté par des Anglais, , . ,. PT AG EE SE I CR
Conférences de Londres 1894 et 1897. Projet des plénipotentiaires anglais en 1824 pour la reddition mutuelle des criminels , ÿ À \ ee
Instructions en 1826 à M. Gallatin reddition de désers teurs et d'esclaves, Reponse en 1827 à la proposition ER LRU (LL PAR SA OL TA IEEE SEE Se ES
Abandon du sujet proposé par les plénipotentiaires anglais
Résolution de la Chambre des représentants relativement aux esclaves fugitifs , , , ,
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XXXII TABLE DES MATIÈRES
Traité de 1842 pour l’extradition des fugitifs; crimes pour
lesquels l'extradition pourrait être demandée, , . . Convention de 1788 avec la France et convention de 1843. Crimes d’après ce dernier traité . . . . . . , FRE Pas d’extradition pour les délits politiques ou ceux commis antérieurement au traité, . . , . . . . . . . . Article additionnel du 24 février 1845 comprenant le Û «robberyp» et le «burglury» . . . . D A CU ae, | Extradition de Metzger, fugitif ends sans acte du Con- | grès, sous l'empire du traité, , . . TA Re
Conflit de juridiction entre une cour de V'Ét tat | de New- York et une cour des États-Unis , . . . . . . Acte du 2 août 1848 pour donner effet aux stipulations des traités, . . , DAME e PAIE NS NE LE Article additionnel du 10 ‘février 1858 avec la France | 1 ! comprenant de nouveaux crimes . , , . , « , . . Convention du 29 avril 1845 avec la Prusse et d’autres ! États allemands. Les parties contractantes ne livreraient | | pas leurs propres sujets, convention non ratifiée par JON A rene PE LAS D ECHO DRE Origine de l’exception en faveur de nationaux s | Règles généralement suivies en matière d’extradition d’après | Théodore Ortolan , . . .. CRAN | Les États-Unis n’ont pas voulu exception en tarons dé {| Î nationaux , . , EN AT SE TR || Traité du 20 décembre 1849 avec Hawaï POI EUR Convention du 25 novembre 1850 avec la Confédération {| suisse, , . ACTE LAN AE MES A A SE CE Me NE | | | Traité du 16 juin | 1852 avec la Prusse et d'autres États | {|| allemands, les États-Unis concédant les stipulations | | quant anx nationaux , , . , . . ARDENNE SES
Crimes pour lesquels les fugitifs seront livrés Re Convention du 22 février 1868 avec la Confédération de l'Allemagne du Nord. Convention de 1852 étendue à tous les États de la Confédération du Nord , Traité du 12 septembre 1853 avec la Bavière . , Traités des États de la Confédération du Nord nonabrogés par la création de l'Empire nee Convention avec le Hanovre du 18 janvier 1855 et traité avec les Deux-Siciles du 1% octobre 1855, , , , . Traités avec l'Autriche, Bade, Vénézuéla , , , , , . . Traité avec le Mexique du 11 décembre 1861, stipulation iN | spéciale pour les États ou territoires frontières {ll Extradition par l'autorité militaire. Décision sur ce ji LUN dernier traité , , , , , , . .
LA
TABLE DES MATIÈRES. XXXIII
Page mes pour Traité d'extradition avec l'Italie, San Salvador et avec c Le H408 le Pérou . . . li ee tnAE Ur 1420 de 1943. Traité avec la Belgique ‘du 19 mars 1874 be Bout «4 “421 Tite 409 Traités d’extradition entre les pays chrétiens sans appli- 2:ux com- cation à leurs sujets en Chine et au Japon . . . . . 421 re les 40) Traité des États-Unis avec la Turquie exceptionnel et enant le SAnSMONE En ue Ph MO URN P ENS A4, 7422 ete Eal0 Traité d'extradition du 5 juin 1876 avec l'Espagne ne du Con- s'applique pas à une infraction autre que celle qui a ea LI motivé l'extradition, à moins que ce ne soit pour une de New- infraction énumérée, , . . ste (OT outre su. 420 4 sn 412 L'opération du traité étendue aux colonies eee eu 42 pulations M. Fish sur l’administration de la justice à Cuba . . , 424 rate al Protocole de Madrid du 12 janvier 1877. Déclarations à France du ministre espagnol et de M. Cushing. , . . , . . 425 EEE à PA Procédures devant les cours des États-Unis, affaire Kaine 426 d’autres L'ordre d’extradition doit être donné par l’exécutif, mais vreraient le Congrès peut donner à des magistrats le droit de ifiée par faire arrèter l'individu réclamé, , , , . . . . . . . 4927 413 Opinion contraire de la minorité des juges . . . . . . 428 PNR STE à C' D'après M. Cushing, attorney general, le ministre d’un n d’après gouvernement étranger peut s'adresser directement à ses 32 41 LA risques et périls au magistrat ou bien au Présidant . 430 iveur des Affaire Henrich, la demande de la remise d'un fugitif . . A15 doit avoir été accueillie par l'exécutif pour que l’auto- ; :-,- 410 rité judiciaire puisse agir . , , . . 481 sdération L'affaire ne sera examinée par le département d'État
qu'après avoir reçu le rapport du magistrat instructeur 432 Un ordre de l'exécutif n’est pas indispensable pour l’émis-
sion d’un mandat d'arrêt , , . . , , , . ., , . . . 432 Le Président n'est pas forcé d'accorder l’extradition
parce qu’un juge a refusé de faire relàächer l’accusé sur
L'RGDRNE: COPEARE nn on RE a ee eu le nes 680
es Etats ulations
ution de
endue à Affaire Anderson, meurtre commis par un esclave en cherchant à regagner sa liberté , . . . , 434
Jugement des tribunaux du Canada et de le cour du Banc de la Reine . Can , 5 PTE du fic RE TAN + 485
Réclamation par le gouvernement américain d'esclaves réfugiés à bord d’un navire de guerre anglais . 436
Le traité d’extradition s’étend-il aux pirates? Bâtiments saisis par des passagers confédérés , , , , , , , , . 436
Piraterie jure gentium et piraterie d’après la loi intérieure 436
et traité
pulation Opinion de Cockburn, chief justice, et des juges Compton
s 6 ARE dead dires de met otiton alé ‘496 sur ce | La piraterie sur la haute mer n’entre pas dans la convention 437 4 49 Le «Roanoke» saisi sur la haute mer, , . , ., . . 438
LAWRENCE-WHBATON, IV, C
XXXIV TABLE DES MATIÈRES
Affaire Burley accusé d'avoir dépouillé un individu à bord du «Philo Parsons», navire saisi sur le lac Erié, jugé une seconde fois. . . , .
Le «Chesapeake» saisi en route entre Néw- York et Port-
+ land-par les passagers an nom de la Confédération 5 | LI: : (+ L'ANPE RP RAT ARLES PCA LEE CAUSE
Affaire de Stupp ins Vox sujet prussien demandé par le ministre allemand pour un crime commis en Belgique et reläché. . . . . ESA
Sens des mots «commis dns do juridictions AC ;
Vogt arrêté dans un procès civil, détenu jusqu'à la promulgation d’un traité conclu, le 19 mars 1874 par les États- Unis avec la Belgique, Vogt livré aux agents belges
Une personne peut être livré pour nn crime commis
avant le traité . . . , . . .. CTAUNE
Le traité d’extradition avec l'Italie applicable aux crimes commis avant le traité, — décision contraire en Angleterre en pareil cas . . . re Hate
Traités d'extradition-des Étäts- Unis jusque au d:nO DES de 23
Traités qui contiénnent la clause que les nationaux ne seront pas livrés, et traités qui ne la contiennent pas.
Traités qui exceptent de l’extradition les crimes antérieurs aux traités et les crimes politiques . . . . .
Traités qui n’excluent que les crimes politiques , , .
Aucun traité ne comprend la banqueroute fraudtilonse, excepté celui de 1870 avec la Pérou .
Extradition des individus condamnés REA
Actes qui règlent l’extradition aux États-Unis. Revised Statutes sect. 5270—5277 . . . . . . . . . . . . .
Convention du 13 février 1843 entre la France et la Grande-Bretagne, crimes pour lesquels l’extradition devra se faire , . . ‘
‘Aetes anglais du 22 août 1843 et du 8 août 1845 pour mettre à exécution les traités avec les États-Unis et la France remplacés par les actes de 1870 et 1873
Convention du 28 mai 1852 entre la France et la Grande-
* Bretagne; non pas ratifiée par le parlement, . . .
Dénonciation du traité de 1843 par la France en 1865 Drouyn de Lhuys sur l’inexécution du traité.
Refus de l'Angleterre de livrer les condamnes
