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avec l'Espagne et
l'Italie.
Traité avec l'Autriche- Hongrie le 2 septembre Pouvoirs des consuls analogues à ceux des consuis dans l'Empire ottoman,
La Chine s’est prononcée contre les consuls marchands,
Protection pour tous les citoyens des nations amies,
Cas d'émoute,
Naufrage d'un navire,
266 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE, [Part, ]].
Le traité avec l'Espagne est de la date du 10 octobre 1864.
Un traité d'amitié et de commerce a été conclu avec l'Italie le 26 octobre 1866.!
In traité de même nature a été signé avec l'Autriche. Hongrie le 2 septembre 1869.°
L'établissement des consulats en Chine, dit l’un des membres les plus illustres du corps consulaire, est garanti par les traités qui confèrent des droits juridictionnels très-étendns ct des pouvoirs généraux analogues à ceux que possèdent les mêmes agents dans l'Empire ottoman. Vu ces priviléges ex. ceptionnels, la Chine s’est justement prononcée contre l'admission des consuls marchands. Aussi a-t-elle réussi dans quelques traités à faire prévaloir son opinion et à exclure les négociants de l'exercice des fonctions consulaires,
Quant à la partie du droit des gens, qui concerne les devoirs d'un gouvernement envers les citoyens de nations amies, nous trouvons stipulé dans tous les traités avec la Chine, que les sujets des États contractants jouiront partout d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs paoprictés, En cas d'émeute contre les étrangers, les autorités sont tenues de dépêcher la force armée pour dissiper les séditieux ct s'emparer des coupables, qui seront livrés au bras de la justice et punis des peines les plus sévères, «le tout sans préjudice des poursuites à exercer par qui de droit pour indemnisation des faits éprouvés.» Si un bâtiment étranger vient à faire naufrage sur la côte, le mandarin du lieu le plus rapproché doit sur-le-champ porter assistance à l'équipage, ct aviser aux moyens d'opérer le sauvetage du navire et de preserver les marchandises, Quant aux déserteurs de navires de guerre ou de commerce, les traités imposent aux autorités chinoises l'obligation de prêter sur réquisition consulaire, tout aide et assistance pour leur recherche et arrestation, Parcillement, si des Chinois déserteurs ou prévenus de quelque crime vont se réfugier dans des maisons ou à bord des navires étrangers, les consuls doivent prendre immédiatement les mcsures nécessaires pour que leur extradition soit effectuée, Outre cela, on est convenu dans le traité anglais, «que tous
Archives diplomatiques, 1869, tom. III, p. 1058, ? Ibid, 1873, 2, 746.
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Chap. I. JURIDICTION CONSULAIRE, 267
les Chinois inculpés de crimes ou délits, qui se sont réfugiés à Hong-kong, colonie anglaise, seront délivrés sur la demande du gouvernement chinois ct sur la preuve de leur “ipabilité.» Cette stipulation n’est applicable qu'à Hongkong et n'engage pas le gouvernement anglais à la remise de malfaiteurs chinois, qui auraient trouvé un refuge dans d'autres parties des possessions britanniques. De même, il n'existe point de traités d’extradition entre la Chine et les autres États d'Europe ou d'Amérique.!
