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LE, p. 428.

Chap. IT.] JURIDICTTON CONSULAIRE. 273

Un traité de paix, de commerce et de délimitation a été signé le 14/26 janvier 1855 entre la Russie et le Japon. Il ouvre trois ports aux navires russes,

D'après l’art. VI, le gouvernement russe nommera lorsqu'il le jugera nécessaire un consul dans l’un des ports susnommés et, par une addition à cet article, il est déclaré que les consuls russes seront nommés dès l’année 1856.

L'art. VIT dit que chaque fois qu'une question ou une affaire quelconque aura été jugée ou décidée, elle le sera scrupuleusement par le gouvernement du Japon.

D'après l’art. IX, les sujets russes participeront de plein droit à tous les droits et priviléges que le gouvernement du Japon a déjà accordés ou accordera par la suite aux sujets des autres nations.!

Une convention préliminaire de commerce a été signée le 9 novembre 1855 à Nagasaki entre le Japon et les Pays-Bas.? Cette convention a été reproduite dans le traité de commerce conclu au même endroit entre les mêmes parties le 30 janvier 1856.*

Ce traité se rapporte à la factorerie de Deshima à Nagasaki. L'ile de Deshima, qui avait été possédée par les Portugais lors de leur expulsion en 1639, fut transférée aux Hollandais qui, comme ennemis des Portugais et de la religion catholique romaine, n'étaient pas compris dans l'exclusion des Portugais. Il paraît que les Hollandais ont gardé cette possession même pendant le temps que leur pays en Europe avait été englobé dans l'Empire français. Il n’y avait que douze ou treize marchands étroitemeit surveillés par les Japonais et le commerce avec l'Europe ne dépassait pas deux navires par an.

L'article premier déclare que les Néerlandais auront à jamais la jouissance d'une liberté personnelle complète, Par conséquent ils auront la faculté de sortir en tout temps de Deshima sans être soumis à une surveillance quelconque, ainsi que cela a eu lieu jusqu'à présent par autorisation spéciale sous surveillance.

l Martens, AN, 2, G, (Samwer, tom, IE, part, 11), tom. XVI, part, IT, p. 454.

? Jbid., p. 392, — % Ibid, p. 392.

LAWRENCE-WHEATON, LV, 18

La Russie et le Japon.

14/26 janvier 1859, Ouverture des ports,

C'onsuls russes,

Priviléges accordés aux autres nations.

C'onvention préliminaire entre le Japon et les Pays- Bas du 9 novembre 1899,

Traité du 31 janvier Deshima transféré aux Hollanduis.

Commerce avec l'Europe,

Jouir d'une liberté personnelle complète,

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Le chef de la factorerie il connaissunce des crimes d'un Néerlanduis,

Les Japonais doivent être punis par les autorités japonaises,

Sujets néerlandais établis à Deshima,

Articles additionnels du 16 octobre 1457,

Traité du 24 janvier 1S6L avec la Prusse,

274 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE, | Part, If.

Art. II. Lorsqu'un sujet néerlandais se rendra coupable d'une contravention contre une loi japonaise, il en sera donné connaissance au chef de la factorerie néerlandaise à Deshima atin que le délinquant par son intervention puisse être puni par le gouvernement néerlandais selon les lois néerlandaises,

Art. IT. Lorsqu'un sujet japonais maltraitera un sujet néerlandais, le commissaire néerlandais au Japon en donner connaissance aux autorités japonaises, qui instruiront l'affaire, et le coupable sera puni d’après les lois de l'Empire.

Art. IV. Lorsque le gouvernement japonais ouvrira un ou plusieurs ports de l'Empire à une ou plusieurs nations étrangères, la même faveur sera immédiatement accordée aux Pays-Bas.

Art. XIII Les sujets néerlandais établis d’une manitre permanente à Deshima ont la faculté de se promener dans la baie sur des bâtiments néerlandais ou japonais sans cependant pouvoir aborder quelque part. Ils pourront également pêcher dans la baie pour leur plaisir.

Art. XIV. Les clefs de la porte dite water poort sont confiées exclusivement aux chefs néerlandais à Deshima. En ouvrant et fermant cette porte on en donnera connais sance à un des employés japonais à Deshima, qui veillera à ce qu'aucun Japonais n'aborde l’île de Deshima par cette porte sans y être autorisé.

Art. XV. Les clés de la porte dite /axd poort (porte du côté de la terre) sont confiés à un officier japonais qui ; est de garde.

Les articles additionnels et un acte supplémentaire au traité de commerce du 30 janvier 1856 ont été signés à Nangasaki le 16 octobre 1857.?

Un traité a été conclu le 24 janvier 1861, comme nous l'avons déjà dit,® avec la Prusse. Il stipule le droit de la Prusse de nommer un agent diplomatique et des consuls. Les sujets prussiens qui commettent un crime contre des sujets

l'Manrens, 0, À, G, (Samwen, tom. II, part. ID), tom. XVI, part. IL, p. 393.

* Ibid., p. 404, 5 Commentaire, tom, 1, p. 148.

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Chap. IT.]

japonais où contre des sujets d’une autre nation devront être

conduits devant l'agent consulaire prussien. Les sujets japonais qui se rendent coupables d'un crime contre des sujets prussiens devront être conduits devant les autorités japonaises. I est annexé au traité un règlement sur les conditions auxquelles pourra se faire le commerce prussien au Japon.!

Un traité d'amitié et de commerce a été conclu le 6 février 1864 entre le conseil fédéral de la Confédération suisse et le taïcoun du Japon.?

Yuus avons déjà fait mention d'une convention pour l'établissement d’un nouveau tarif d'importation et d'exportation au Japon conclue le 25 juin 1866 entre ce pays d'une part et la France, les États-Unis, l'Angleterre et les Pays-Bas d'autre part. Les stipulations relatives à des entrepôts destinés à recevoir en franchise de droit les marchandises d’importation y ont été expliquées, de même que la liberté accordée aux négociants et trafiquants japonais de commercer directement avec les négociants étrangers, non-seulement dans les ports ouverts du Japon, mais dans tous les pays étrangers où ils sont autorisés à se rendre.

D'après l’art, VI, le gouvernement japonais, désireux de s'abstenir de toute ingérence dans l'échange des monnaies étrangères contre celles du pays, a déjà pris des mesures afin de donner à la fabrication actuelle des monnaies japonaises le développement qui leur permette d'en produire la quantité nécessaire à tous les besoins du commerce étranger et indigène,

Art. VIL Les parties contractantes sont convenues que Îles gouverneurs des ports ouverts s’'entendraient immédiatement avec les consuls des puissances signataires des traités afin d'établir d’un commun accord les règlements nécessaires pour mettre un terme à ces abus et à ces inconvénients et pour donner toutes les facilités et toute la sécurité possible aux opérations commerciales et aux transactions particulières.

Art, VIII, Tout sujet japonais pourra acheter dans les

l Archives diplomatiques, 1865, tom. IV, p. 167. * Ibid, 1870, tom. I, p. 712.

% Commentaire, tom. 1, p. 154.

Traité de la Suisse avec le Japon le 6 février

Convention du 25 juin entre la France etc, et le Japon,

Échange des monnaies,

Règlements pour mettre un terme uux abns,

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276 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE, | Part, I]

Navires ports ouverts au Japon ou à l'étranger toute espèce de bit. achetés < ‘ N 0 dans les ments à voile ou à vapeur destinés au transport des voya.

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re eu geurs ou des marchandises, à l'exception de navires de guer

Rnetr, dont l'acquisition ne peut être faite qu'avec l'autorisation du gouvernement japonais. Un traité a été conclu le 13 octobre 1869 entre l’Autriche-Hongrie et le Japon.!

M.Bingham M. Bingham, ministre des E#.ts-Unis, écrivit à M. Fish je à M. Fish

Raontisr6. 18 août 1876: «D'après vos instructions en date du 15 mai dernier, je dois informer le département, si l'Allemagne a fait

avec le Japon un traité semblable à la convention de 186

conclue avec les gouvernements des États-Unis, de la Grandc. Bretagne, de la France et des Pays-Bas et de vous informer

aussi quelles autres puissances, s’il y en a, ont conclu des

traités semblables avec le Japon. Jai l'honneur de dire en

réponse à votre demande que j'ai toujours entendu que les

Traités autres pouvoirs ayant des traités, la Belgique, l'Allemagne,

faits par + . , l'Allemagn l'Espagne, la Russie, le Portugal, le Pérou, le Danemark.

‘t d'autres ,, . : : Qu - , ns puissances l'Autriche-Hongrie, l'Italie, la Suède et la Norwége, ont fait

semblables

à la con. des traités substantiellement semblables à ladite conventiou vention de de 1866 avec le Japon; je prends la liberté, en réponse à votre instruction, d'appeler votre attention sur les traités faits par le Japon avec la Confédération de l'Allemagne du Nori et surtout sur l’article VIT des règlements commerciaux annexés audit traité, qui adopte la convention de 1866 avec certaine:

Règlements réductions de droits qui y sont annexées. Ce traité a ‘{ annexés mis

à exécution Conclu en 1869 ct fut mis à exécution le 1% janvier 1870.

on 1870. ds à Ë F po au. Par ce traité, le droit prescrit par la convention de 1866 su 1ange- . k K TAROT

ments faits Certains articles de coton laine a été spécifié de 20°, environ. ù Ia Ccon- Q 04 , vention de Il semble que ce changement de la convention a été fait sans 1866 sans la ; è . è A4 connais- Ja coopération d'aucune des puissances occidentales qui étaient sance d'au- : « F l

cune des parties à la convention de 1866.»

parties au

traité de Le cabinet de Londres a invité les puissances européennes qui ont des intérêts commerciaux avec le Japon à tenir une tionrelative Conférence pour examiner dans quelle mesure il y aurait lieu fontion des de modifier les traités ou les arrangements de commerce qui PUS lient actuellement le Japon aux nations européennes. La démarche dont le gouvernement britannique a pris l Archives diplomatiques, 1874, tom. IV, p. 65.

? Diplomatie correspondence, 1876, p. 380,

Chap.

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Chap. IL] JURIDICTION CONSULAIRE. 271

l'initiative s'explique par les stipulations d'un traité que les États-Unis ont signé le 26 juillet 1878 avec le Japon ct que le Sénat à approuvé le 18 décembre 1878. Ce traité porte que le tarif fixé par le Japon d'une part, les États- Unis, la Grande-Bretagne, la France et la Hollande de l’autre, sera annulé, et que le droit des Japonais de régler euxmêmes leur commerce étranger dans les ports ouverts à ce commerce, sera reconnu par les États-Unis. Le traité stipule, en outre, que les marchandises américaines ne seront point soumises à des droits de douane plus élevés que les autres marchandises; que le Japon abolira tous les droits d'exportation; qu'il aura le contrôle du commerce de cabotage; que deux nouveaux ports seront ouverts aux Américains, ct que toutes les réclamations du Japon pour violation par les Américains des règlements commerciaux seront portées devant les tibunaux consulaires des États-Unis.

La clause finale du traité, celle qui a motivé sans doute la conférence proposée par la Grande-Bretagne, dit que le traité entrera en vigueur aussitôt après que le Japon aura conclu avec les autres puissances des traités analogues à celui-ci et entraînant les mêmes effets. !

On trouvera que tous les traités même les derniers ont ité déclarés avoir été contractés avec Sa Majesté le Taïkoun. I est probable que jamais plus grande méprise diplomatique n'a té faite que celle des puissances qui, faisant des traités avec le Japon, ont accepté le sceau du Shogun comme garantie sans la ratification du Mikado. Quand les ministres étrangers au Japon ont appris l'état des affaires et que le Mikado était et avait toujours été le véritable souverain, ils insistèrent pour avoir les traités ratifiés par lui et ils ont obtenu sa ratification. La prise de ce titre de Taïkoun par le Shogun a contribué à amener la guerre civile de 1866—69 qui a réduit son pouvoir à celui d’un damio et a restauré le Mikado dans ses anciens pouvoirs et droits. Il n’y a jamais eu deux empereurs au Japon et ce qu'on disait d’un empereur séculier et d'un empereur ecclésiastique n'avait pas de raison,

M. Drouin de Lhuys écrivit à M. Roches le 24 février

! Memorial diplomatique, 1879, p. 115. — Treaties, 1878—79, p. 120.

Traité avec les Étate- Unis,

Traités contractés avec le Taïkoun.

LE AR DNS an AL RÉ EE RSR 2e

Ratification des traités par le Mikado,

Droit de succession au trône,

Gouvernement du Japon,

Grand conseil,

278 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE, | Part, IL,

1866: «Vos dépêches m'ont édifié sur les motifs qui von avaient déterminé, de concert avec vos collègues. à vous rendre à Ossacca et j'ai appris avec plaisir que cette résolution avait eu les résultats que vous en espériez. La sanction que le Mikado a enfin été amené à donner à nos traités doit les revêtir désormais, aux yeux du peuple japonais tout entier, de ce caractère sacré et obligatoire qu'une partie des Daïmins se montrait jusqu'ici peu disposée à leur reconnaitre.» !

Quant au droit de succession à la couronne, l’empereur n'a qu'une seule femme et l’empereur actuel est sans enfants. I] n'existe aucune loi regulière de la succession au trône, mais en cas de mort ou d’abdication de l’empereur, la couronne passe généralement non à son fils, mais au plus âgé ou àn plus distingué de sa maison. La seule condition de la légalité est que l’élu soit membre des Shi Shinno, les quatre familles royales du Japon. A la mort de son fils unique, l’empereur a adopté le 2 septembre 1878 un successeur appartenant à une des quatre familles.*

Le gouvernement, depuis 1869, quand le souverain actucl renversa après une courte guerre les damios autrefois indépendants, est organisé sur un programme en partie curopécu, Le Mikado est en théorie un souverain absolu qui règne et gouverne, mais le gouvernement est conduit par le grand conseil qui est partagé en trois sections, la centrale, la droite et la gauche. La section centrale est composée d’un premier ministre, d'un vice-premier ministre et de cinq conseillers. La gauche est composée exclusivement du conseil d'État dont les fonctions sont analogues à celles du conseil d'État français quant à ki préparation et à la discussion des lois. La droite compren tous les ministres et vice-ministres des huit départements cntre lesquels l'administration est partagée, c'est-à-dire la maison impériale, les affaires étrangères, la guerre, la marine, les finances ct l'intérieur, la justice, l'instruction publique ct les affaires ceclésiastiques. Les ministres individuellement où réunis en conseil décident toutes les questions ordinaires.

l Archives diplomatiques, 1867, tom. 1, p. 392, ? Memorial diplomatique, 1878, p. 680.

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Chap. I] JURIDICTION CONSULAIRE. 219 mais les matières d’une importance réelle sont réservées pour le grand conseil présidé par le Mikado.!

Le ministre des États-Unis annonça la réception par l'empereur le premier jour de l’année 1875, à laquelle les représentants étrangers avaient été invités par l'entremise du ministre des affaires étrangères. Dans la réponse de l’empereur, Sa Majesté faisait ses compliments aux souverains et aux Présidents des États amis.?

Parlant de la réception le jour de l'an 1878, M. Bingham dit à cette occasion que, dans une réception précédente, Sa Majesté l'Impératrice y a aussi assisté, «ce que j'avais noté et que je note encore comme une preuve de la civilisation progressive de cet Empire.» Pendant les 26 siècles, ajoutct-il, qui ont précédé le règne actuel, une telle considération n'a jamais été accordée à une femme dans son caractère d'épouse où de mère.f

Une proclamation impériale a été rendue le 14" jour du que mois — avril — de la 8"€ année de la période Mei-tsi 4875). Il y est annoncé qu'on a établi le Genroin pour faire des lois pour l'Empire et le Dai-Shinin pour consolider l'autorité judiciaire des tribunaux.!

«La première mesure après mon accession au trône, dit l'empereur, à été la convocation d’une assemblée prise dans les rangs de tous mes sujets et j'ai juré devant Dieu cinq points dans lesquels j'ai résumé notre principe national et par lesquels j'ai cherché à trouver pour tout mon peuple une voie de sécurité et de prospérité.

«Le premier de ces points était de provoquer des assemblées générales pour délibérer sur toutes les affaires du gouvernement avec l’assentiment de l'opinion publique.»

Le parlement japonais a été ouvert pour la première fois le 20 juin 1875. Les soixante membres qui le composaient étaient vêtus à l’européenne. Le Mikado à prononcé un discours où il dit: «Je me rends aujourd'hui au milieu de

l'Statesman’s Year-Book, 1878, p. 703.

5 Ibid, 1878, p. 486.

1 Ibid, 1875—76, p. 195.

Réception par l'empereur le jour

de lan,

Convocation d’une assemblée,

Assemblées générales,

Session du parlement japonais

20 juin 1875,

Discours du Mikado,