ET

RENE ge Cnam à

Autorités locales en l'absence de consul,

Sujet de l'une des parties arrété dans un port ouvert comme coupable de crimes, Rapport envoyé au consul.

Traité qu

Japon avec

lu Corée,

Vattel sur le droit de nantrage,

286 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE, | Part, IT

de ses sujets et au cas où ceux-ci commettraient une infraction à la loi, lesdites autorités pourront ouvrir une enquête, arrêter le coupable et instruire l'affaire en soumettant Jes preuves et envoyant le délinquant au consul le plus proche de son pays afin qu'il prononce.

Article XIIT. Les sujets de l’un des deux pays résidant dans des ports ouverts par traité chez l’autre et se rendant coupables de crimes, ou allant dans l'intérieur et y commettant des incendies, meurtres, pillages on crimes, seront arrêtés par les officiers locaux, et un rapport sera envoyé au consul le plus voisin. Ni un pareil criminel résiste de force à l'officier qui l’arrête, il peut être tué sur place, mais le consul doit être informé des circonstances et mis à même d'ouvrir une enquête.

L'individu arrêté pour un pareil erime dans un port ouvert sera jugé par les autorités locales, !

0 traité du Japon avec la Corée du 24 août de là ge année de Meiji (1876) stipule que la Corée n'ayant pas encore de traité d'amitié avec les nations étrangères avec lesquelles le Japon en a conclu depuis plusieurs années, si quelque navire appartenant à une de ces nations vient à faire naufrage sur les côtes coréennes et si son équipage vent être rapatrié, ce dernier sera déposé par l'entremise d'un ofticier consulaire japonais dans le port le plus proche, pour ôtre de là transporté dans son pays, et ledit officier ne pourra refuser de se charger de ce soin.