‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 161 sur 186 · De la preuve en cette matière · texte numérisé non relu

De la preuve en cette matière

96. — Les fraîg et avance* Bontrilf réductihles f .,.,.. , lî*

^. — Nécessité de distinguer entre les frais tarifés par la loi et eenz qui sont susceptibles d*étre fizés par le jnge. Sodo-

raires payés à un notaire 195

98. — Indemnités dues au mandataire du chef des pertes subies,

art. 2000 1Ï6

99. — DiOeulté résnltast de ce que le mandstairs est débiteur d'un

. genre. îtl

100. — Quand y a-t-il imprudence imputable au mandataire? . « , 1S8

iOl. — Intérêts des avances, art. 2001 129

102. — Avances pour droits d'enregistrement faîtes par un notaire* * 130

103. — Quid des avances Caites par les avoués et gérants d'athires? 121 lOi. — Taux des intérêts, leur mode d'imputation; prescription. . « 133

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