Quid de la nullité et de la prescription

113. — Une procuration peut-elle être utilisée, quelle que soîl l'anti-

quité de sa date? • . . ' 110

N» 2. — BévoeatUm iu mandat.

114. — Faculté pour le mandant de révoquer le mandat, art. 301X1. . Ul

115. — Le droit de révoquer implique le droit de modifier le mandat^

et le pouvoir de modifier le mandat n'appartient qu'à celiïi

qui pourrait le révoquer * . lit

116. — Application à la Tente de titres nominatifs de rente sur l'Etal. 143

117. — Le mandant peut-il renoncer à la faculté de révoquer ou de

modifier le mandat? lid

118. —- Exceptions apparentes à la révocabilité du mandat .... IIS

119. ~ Nécessité de porter la révocation à la connaissance des tiers. 148

120. ~ Droit reconnu an mandant d'exiger du mandataire révoqué la

remise de la procuration 149

121. — Antres moyens que peut prendre le mandant ponr assurer

l'ef&cactté de la révoc«tion • 150

S2Û TABLB

IB. — Suite. - - . m

lf3> -^ ExeeptioDS que p«ut oppo&êr le maudAUirt. Pt^rtée générale du

derDkr paragraphe de Tart. âÛ(U. ...*.>,. 151 lî** — La rt^VQi^liûn n'a paa d'effet à regard des tieffi qui l'ont

ignorée, art. ftOûe - 153

tK^ — Révoc&tîoQ tadte ré»u)t«Qt d« U cuoatîtutioQ d*an Doureftu

luandatalre, art 300€, . , , , 154

it6. — PaculU pour le mandataire de rcnoneer aa mandat, art SflOI. 156

117. — Le maudntAirc peut-il sluterdire l'eïercke de cette lie ul té ? . 157

ils. — La reuoDciatiou ne duit p&s être InoppoKuEie 158

K* A. — Imip-dictiom du vtandant pu 4% manàtOairt; failtitê. dtcQ»^vn.

1Ï9- — Le mauvais étAX des afTalres du mand&ot, ou te dérangement

de ses l&cuUéfi meatalee, ne metleul pas fln au mandat. . 159

130, — Il en e^t autrement de l'intardictiaD dti mandant ou du m an-

daUire 160

13L — De La m>miQatîon dti conBeîl Judiciaire, de la déconûture et de

la faillite . « . 101

>'B 5, ~' M<irl du tnandtint 9u du manàiiiffbt. àuiru eamtt d'estiiKtkm dm ■mdoJ,

13Î. ^ HoFt du mandant. . 163

133. — Quld dans le cbb de mandat in retn suttm^ de préte^nom? , >. 164