‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 184 sur 186 · Conservation de eeUe pu«j5egsion · texte numérisé non relu

Conservation de eeUe pu«j5egsion

3St. ^- Le ga^e peut ^tre fourtij par un tiers, urt^ 9077. ^ . « « 443 |

N^i, -- frohûitism du p0eU fûmmitw^,

3fil — Rt^gle prohibitive de Tart, Î078 444

3fi3. — Sim étendue ..,.-• 445 j

384. — Çu ii/d es con ventlons pt^f^teneure^ au con Irai dégage? . . . 44&

385. — Valeur de certaines clauses dérogatoires relatives à la nQn-

iulerveutbn delà Instîce pour là vente du gage^ , , . ^ 447 |

3B6. — Ou son attribution au créancier^ * • ^ , . 448 I

3â7. — Le choix appartient au cr^aneiir, eump«tetice. . . , . . 44^ '

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