‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 185 sur 186 · L'art. 5078 est d^urdre puhUc · texte numérisé non relu

L'art. 5078 est d^urdre puhUc

K« 5h, ^ MapottiatuUtà 4m créoKie; au dr&tU ftuml mx ftuHi at à ta rtintUm^ Fa du |f^.

389. — Le débiteur gagiste demeure prnpriétBirâ du gage, art. 1079. ,451 ,

390. — Const^queuces. Responsabilité du cr (lancier > art. Ï080. « » 45Î j

391. -^ D«£ dépenses faites par k créancier. ^ ,,..*,- . iSC 399. — Des fruiU produits par le gage^ gu'4 &'it s'&git d*ane créance?

art,î08L 455 I

393. — Le créancier pourrail-il percevoir le capital de la créance f - 456

394. — HeRtîtutioti du gage; ca« d*tdïus d« la part do créandcr

art. IttaïSl - ..,.....,. 4&7 |

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