‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 186 sur 186 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Dl L'ANTIGBliU.

Notion de Pantichrèse, art. 2085 47ft

Comment eU« s'étabUt. , . . , 477

- Mise en possession du créancier. . 478

• Le créancier n*a qu'un droit aux fruits, sans privilège. Pour-

quoi? , . . . 478

• L'antichrése est un droit réel 479

• Conséquences 480

• Conditions requises chez celui qui constitue rantldbrése^ . . 481

- Droits du créancier antichrésiste ; il peut donner i'im meuble à

bail 482

- Obligations du créancier quant à l'immeuble engagé^ art. ^OSG. 483

- Il a le droit de rétention, art. 2087, 484

- Et la faculté d'expropriation en cas de non-paiement^ art. SOSâ -

mais 11 ne peut garder l'immeuble. Prohibition de tuute

clause contraire 485

- Vente à réméré, contrat pignoratif, nullité. • 486

- Imputation des flruits, compensation, art. 2089 487

- Comparaison de l'antichrèse avec le gage, art. 2090. . . . 488

- Cas où l'immeuble donné à antichrése était déjà grevé de

droits réels, art. 2091 489

APPENDICE AUrTITRE XVH

No 1. — Bèglii de Droit inUrnational privé.

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