‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 81 sur 186 · Prescription · texte numérisé non relu

Prescription

34B. — Expiration du terme.

3i6, — Exceptions que Ja caution peut opposer au créancier, art. S030. De celles qui sont fondées sur un tIcô du consentement.

347- — De Teiceplion tirée de la chose jugée entre le débiteur principal et le créancier.

S48. — De la chose jugée entre te créancier et la cantîon ; du serment et de la transaction.

^9. — Libération de la caution quand le créancier a rendu la subrogation inopérante, art ^37.

i30« — Faits du créancier permettant Tapplioation de Fart. 9037.

25*. — Suite.

252. — Pour quels droits et par qui peut être invoqué l'art. 3037.

Page 1