ACTES RESPECTUEUX

Conseil que les enfants majeurs pour le mariage doivent demander à leurs ascendants. Acte respectueux, II, 40 ;

En quoi consiste l'acte respectueux ; pratique et jurisprudence, II, 42 à 44 ;

Forme, II, 45 ;

Quand, comment et à qui doit-il être signifié? Il, 46, 48;

Causes de nullité, II, 47, 48, 49 ;

Réitération des actes respectueux d'après le Code, II, 41 ;

Réforme résultant de la loi du 20 juin 1896 qui n'exige qu'un seul acte respectueux. Voir le texte de cette loi, X, appendice final, 466 à 469 ;

Dérogations au droit commun pour certaines colonies, II, 52 ;

Cas d'absence ou de décès de l'ascendant, II, 53, 54. Voy. L. du 20 juin 1896, X, 466 ;

Sanction des dispositions en vigueur, II, 55 ;

Ces dispositions peuvent-elles être étendues aux enfants nés hors mariage, II, 56.