‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 9 sur 355 · ACTES DE NOTORIÉTÉ · texte numérisé non relu

ACTES DE NOTORIÉTÉ

Remplace Tarte de naissance que l'un des futurs époux ne peut

produire, î, 341, 342 ; Acte de notoriété on cas d'absence de Tascendant à qui devait

être signifié lacté respectueux, II, 53.

ACTES RECOGNITIFS

Leur force probante en matière d'obligation, selon qu'ils contiennent ou ne contiennent pas la teneur de l'acte primordial, VIII, 270, 271 ;

Page 1