DÉLIT ET QUASI-^DÉUT

Sens de ces expressions, VIII. ÂOi ;

Éléments constitutifs du délit civil, VIII, 403 à i06 ;

Notion du quasi-délit, VII 1, 407;

Applications diverses, VI II. 408 à 419 ;

Conséquences; action en dommages, VIII. 4'20 à 4^i;

Application aux accidents du travail, VIII, 4i6 à 433. Voy.

Accidents du iravuil ; De la preuve eu matière de délits et de quasi-délits, VIII,

!2î)7; Prescription, XIV. VSS.