DIVORCE

L. du 27 juillet 1884, rétablissant le divorce, II, 301. (Causes du divorce.

Adultère, II, 286 à 291 ;

Excès, sévices, injures, II, 292 à 29T, 299;

L'exercice d'un droit ne peut, en lui-même, constituer une^ injure, II, 298 ;

Condamnation îi une peine afllictivc et infamante, II, 300;

Rejet du divorce par consentement mutuel, II, 301 ;

Et pour cause d'absence, II, 302.

Procédure du divorce.

A qui appartient l'action en divorce? L. du 18-20 avril 1886, II, 303 à 309 ;

Compétence, II, 310;

Tentative de conciliation. De la requête présentée au président, II, 311, 312, 314,315;

Cas où les faits allégués pourraient motiver des poursuites criminelles ou correctionnelles, II, 313;

Mission du président, II, 316 et 317 ;

Citation à comparaître, II, 318, 320;

Cas oii le défendeur est en état d'interdiction légale ou judiciaire. II, 318, 319;

Comparution des parties devant le président, II, 321 à 323;

Mesures provisoires en cas de non-conciliation ; pouvoirdu juge des référés, II, 324, 325;

La femme est implicitement habilitée pour agir, II, 326;

Déchéance du demandeur, faute d'utiliser l'ordonnance dans les délais, II, 327 ;

Recours contre l'ordonnance ; compétence, II, 328, 329;

Difficultés auxquelles peut donner lieu un appel rontn' l'ordonnance, II, 330 à 334.

Procédure devant le tribunal.

Acquiescement et désistement, II, 335, 336;

Transformation de la demande en divorce en demande m séparation, II, 337 ;

Conclusions subsidiaires tendant soit au divorce, soit à la séparation, II, 338;

DivoncE 8H

Des demandes recouventionnellcs, II, 339 ii 34"2 ; Cas où le tribunal est saisi de deux demandes principales non jointes, Tune en divorce, l'autre en séparation ou en divorce, II, 343 h 315 ; Publicité des audiences ; interdiction des comptes rendus, II, 346.

Des mesures provisoires el conserualoires,

II, 347. — Résidence de la tomme, II, 348, 349 ; Garde des enfants. II, 350 à 35^2 ; Provisions pendant procès, II, 353 ; Autres mesures urgentes, II, 354 ; Mesures consei'vatoires diverses, II, 355 à 358 ; Annulation des actes frauduleux du mari. II, 359. Fin de non-recevoir.

Du désistement, II, 360 ;

Du pardon et de la réconciliation, 11, 361 à 366 ; Réplique fondée sur des faits nouveaux, 11, 367 ; Décès de Tune des parties, II, 368; Prescription, II, 369; Péremption, II, 370 ; Chose jugée, II, 371, 37:2 ; Réciprocité des torts, 373 ;

Réglementation de la preuve testimoniale. II, 37 i à 376 ; Vérification d'écriture, II, 377 ; Sursis à prononcer le divorce. 11, 378 ; Défaut du défendeur et opposition, 11, 379, 380 ; De l'appel et des demandes nouvelles, II, 381 i\ 383; II faut noter que le droit d'enregistrement (iS7 fr. 50), exigible en vertu de la loi du 26 janv. 1892, (fuand le jugement qui a prononcé un divorce n'est pas frappé d'appel, cesse d'être perçu en vertu de la loi de finances du 25 l'év. 1901, art. 62 ; Recours en cassation, II, 384; Requête civile, II, 385; Acquiescement et désistement, II, 386, 387 ; Publicité et transcription de la décision. Questions diverses se rattachant à la transcription ou au défaut de transcription, II, 388 à 394.

Effets du divorce quant aux époux :

La femme divorcée peut-elle continuer à porterie nom du

mari ? II, 395 ; L. du 6 fév. 4893, V, 477, 478 ; Les ci-devant conjoints peuvent se remarier, II, 396, 397 ; Délai imposé à la femme divorcée pour contracter un nouveau mariage, II, 398, 399 ;

Emut^heiiiKit ;ni siarêaBP «dp T-^M^se aiinitéve Tondrait f^ontmirter :iv<ec ^«b iiMniïi i H. -îM à -SOS. Eif^s tia 'ùcorrr niant .mx bien» nies fp«n:

P'>rt«^ *>a •!i>a<ierratioa 'W^ ii ml w^i matrûmÊuiauXySit/aAne fie I:i .tptrfaean*'^. ÎT. «413 â i4»T:

Droit 'te T'^poiix «pu a «ibtpna le divosee, IL il)9, 41#;

Oiii p4*tit -yft pc**vaioir «îe la rv>v«»catiaB p rM iMigêe par la loi

quant :iiix .ivanlaïf»*» EBatrîmaïuam ? IL 11 l ; Lp «!on joint a-^^ iî li* '^htiix entre Tairtion « «iÎTvrre et la révo-

e;iti«>n pour •'uiis^e «f auETTititaftie ? LL *l'L 413c tlj^in *iïL '/i"«jrr-f «(ttant .i îa «iette aiinumiaire :

E)e Va riftte aiinien taire rpsaitaat lin «fiTerrv^. ll« 414, 443 à

;dî:

t^a:^ ou il a »-t«' arfonit.* ane pcwêioa aliiBefitaîre durant

l'Lnst;iaep» IL *lt>« E/f'^ia 'ta diJCf}n:fi quant aux enfants commua» i G^'n^nilités. II. 4±i:

l>u .iroit a»- :r.inie. IL 4i3 à 4iJ :

Droit <i»* 5iirveillarn!e «i»*t* p»fr»* i*t mère et droit de correction,

[I. «>. 4:il :

Déctiêanct*^ ^\^ la joaîssance k*sale« 11. 43â ; Le (livon.-e n'aLK>orte aiicnn cbaaeeflHAt à lai condition des

enfants. II, *Xi :

EHV't^ quant aux me^^nres onioan«H^« IL 4^