‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 117 sur 355 · DOL · texte numérisé non relu

DOL

Vice fin consentemenL VIL 34 à 4L Voy. Comaemiemeni ; Le dol peut-il vicier Fadoplion? IIL 140, 141 ; f>ornmai?ps>înlén^t3 en cas d'ïnexêcatioo dolosÎTe de Tobli'

galion, VIL I4T, 150, 131 :

Le mariaîre n'est pas annulable pour cause de dol. H* 67 ; Le (loi rend annulable une reconnaissance d'enfant naturel^

IIL !<)«); Il rend aussi annulable un partage, V, 460, 468; Ainsi que les dispositions à titre gratuit, VI, 73 ; Le dol réagit contre les tiers, VIL 41 ;

Le serment peut iMre différé sur un fait entachéde dol, V11I,360 ; Hétractation d'une acceptation de succession en cas de dol,

V,n3; Annulation d'une renonciation à succession en cas de dol,

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