DOMICILE

Notions générales, I, 366 à 368 ;

Domicile général, I, 869 ;

Le Français peut avoir son domicile à l'étranger, I, 370 ;

De Fnnité de domicile, soit ponr les particalio^, soit poiir les personnes morales, I, 371, 372 ;

Domicile d'origine, I, 373 ;

Changement de domicile, domicile de choix, I, 374 ;

La détention, condamnation, arrestation, etc., n'empêchent pas la coDserTaticMi de l'ancien domicile, I, 375 à 378 ;

L'exil entraîne la perte du domicile, I, 379 ;

Liberté de résidence et inyiolabilité du domicile, 1, 380 ;

Des fonctions publiques dans leur rapport avec le domicile, I, 381;

Du domicile légal, II, 382, 383 ;

Domicile des mineurs et interdits, I, 384 à 387 ;

Domicile des enfants naturels, I, 388 ;

Cessation du domicile légal des incapables, 1, 389 ;

Domicile légal des majeurs travaillant chez autrui, I, 396 ;

Le domicile détermine le lieu de l'ouverture de la succession, 1,394;

Compétence des tribunaux civils pour les questions de domicile, 1, 592 ;

Du domicile élu et de ses effets, 1, 393 ;

Du domicile quant au mariage, II, 90, 91 ;

D'un prétendu domicile d&la tutelle, III, 299.