DOMMAGE

Jusqu'où on peut aller dans l'exercice de son droit sans porter atteinte au droit d'autrui, VIII, 405.

Faits dommageables.

Concurrence déloyale, VIII, 40S ; Renseignements fournis par un tiers, VlII, 40D, 410 ; Du droit de se défendre en justice, VI 11, 414 ; Dommage résultant d'un article de journal, Vill, 41:2; Du préjudice moral, VllI, 443 ;

Du préjudice causé par certains fonctionnaires, VllI, 414 ; Exécution d'une convention précédente, VIII, 415 ; Responsabilité des notaires et autres officiers ministériels, avocats, médecins, VIII, 446 à 449.

DOMMAGE (Action en)

A cpii, contre qui elle est donnée, VIII, 420 à 422 ;

Compétence, VllI, 423 ;

Preuve ; faute délictuelle et faute contractuelle, VIII, 424;

Application aux accidents survenus au cours de l'exécution d'un contrat de transport, Vlll, 425;

Applicalion aux accidents du travail ; controverses, VIII, 425 à 433 ; L. du 9 avril 4898, XII, 432 ;

Moyens de défense contre l'action en dommage, VIII, 434;

(ilondam nation à des dommages ; appréciations à faire, VIH, 435 à 437 ;

Répartition des dommages entre les divers coauteurs responsables, VllI, 438 ;

Responsabilité du dommage causé. Voy. Responsabililé,