DON MANUEL

Règles concernant les dons manuels de meubles corporels,

VI, 185, 186 ; Quid des meubles incorporels ? VI, 187.

DONATIONS ENTRfi VIFS

Actes portant donations entre vifs^ VI, 183 ;

Nécessité d'une acceptation expresse, VI, 184;

Exception : Dons manuels, VI, 185, 487 ;

Dons de créance, remises de dettes, etc., VI, 188 à 190;

Donations déguisées^ VI, 191, 19i ;

Endossement, VI» 193 ;

Reconnaissances sous seing privé, VI, 194 ;

Acceptation par mandataires ou par des incapables, VI, 195 ;

Conditions dans les donations. Voy. Condilions dans les actes

à titre gratuit ; Donations faites au profit d'incapables. Voy. Dispositions à

litre gratuit.

Effets des donations.

Transfert de la propriété, VI, 209 ;

De la transcription pour les donations d'immeubles, XIV, 7, 8 ; VI, 210 ;

Personnes pouvant ou devant requérir la transcription, VI, 211, 212;

Qui peut opposer le défaut de transcription? VI, 213 i\ 215 ;

Responsabilité des maris ou tuteurs, VI, 210. Irrévocabilité des donations.

Donations de biens à venir, VI, 217 218 ;

Application aux donations de sommes payables au décès, ou à prendre sur les biens laissés, VI, 219 ;

Quid si l'actif est inférieur au passif? VI, 220 ;

Conditions contraires prohibées, VI, *21 ;

Donations à charge du paiement de certaines dettes, VI, 222 ;

Réserve par le donateur de disposer des valeurs données, VI, 223 ;

Exceptions aux règles ci-dessus, VI, 224 ;

État estimatif pour les donations mobilières, VI, 225 ;

Donations avec réserve d'usufruit, VI, 226 227 ;

Du retour conventionnel, VI, 228 à 233.

94 IM>NATIOXS

Bfiyocaiiom des domaiions, Généralili'^, VI, Î3I, i35;

Révocation i)Our inexécutioii des charges, VI, 236, ^7 ; De l'action ea révocalioii, VI, Î38; Effets de la révocation, VI, «39, 240 ; Révocation pour cause d'ingratitude, VI, Î4I à Î43 ; Bfi l'action en révocatîoo pour ce cas, VI, 444 à S47 ; Contre qui elle est doiinée, VI, 448 ; Ses effets VI, 449, «>; Exception pour les donations faîtes en faveur du mariage,

VI, 251 ; Révocation pour c^use de survcnaocc d'enfafil, VI, 454, 453 ; Conditions de celte révocation, VI, 4S4, ^5 ; Effets de cette révocation. M, 436 à 458 ; Durée de l'action en révocation dans ce cas, VI, 459 ; Donations faites dans les colonies on à l'étranger, ou en

France par un étranger, VI, 460 à 484 ; Régime fîscal des donations, VI, 463.