‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 122 sur 355 · DONATIONS PAR CONTRAT DE MARIAGE AUX ÉPOUX ET AUX ENFANTS A NAITRE · texte numérisé non relu

DONATIONS PAR CONTRAT DE MARIAGE AUX ÉPOUX ET AUX ENFANTS A NAITRE

Classification et régies générales, VI, 453,

Donations de biens présents, VI, 455 ;

Donations de biens à venir ou institution contractncfle, Vl,

456, 457 ; Effets, VI, 458, 159 ;

Leur condition quant au paiement des dettes et legs, VI, 460; Caducité ; promesse d'égalité, VI, 461.

Donations cumulatives de biens présents et à venir, VI, 46i,

463; Application de la n^irlo : donner et retenir ne vaot, VI, 464 ; Régies lîsoak^, VI, Uîa.

DONATIONS ENTRE fiPOUX PAR CONTRAT DE MA- RIA6E OU PENDANT LE MARIAGE

Dos donations faites par contrat de mariage, VI, 4êS à 468 bis: IVs donations entre époux faites durant le mariage, VI, 469

à 471 ; Prohibition des litH^ralités conjonctives, VI, 474;

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