‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 124 sur 355 · DOT · texte numérisé non relu

DOT

Constitution de dot. Kst-ce un acte à titre gratuit ou à litre

onéreux ? IX, 9, 10 ; De la clause que la célébration du mariage vaudra quittance

de la dot, IX, 11, 12 ; Du régime dotal, IX, 21 ; Dot provenant des père et mère mariés sous le régime de la

communauté, IX, 228 ; Dot promise en effets de la communauté, IX, 229 ; Récompenses auxquelles peut donner lieu l'acquittement de

la dot, 230 ;

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