ÉMANCIPATION

Notion, III, 465 ;

Kniancipation tacite, III, 466, 467 ;

Émancipation expresse. A qui appartient le droit d'émanciper,

III, 468 à 471 ; Formes de Témancipation, III, 472 ;

Émancipation accordée par le conseil de famille, III, 473, 474: Application aux enfants nés hors mariage, aux enfants assistés

et aux enfants abandonnés, III, 475 ; De rémancipation en Algérie et on Annam, III, 476; De l'émancipation des mineurs français résidant en pays (Hranger et des mineurs étrangers résidant en France, III, 477 à 470.

n/}els de rémancipalion.

L'émancipé est soumis au régime de la curatelle, III, 480,

481; Actes interdits au mineur émancipé, III, 48â ; Actes que le mineur émancipé peut faire seul, III, 483, 484; Actes pour lesquels l'assistance du curateur est nécessaire,

111,485, 486; Le curateur peut refuser spn assistance, III, 487 ; Actes pour lesquels le mineur émancipé est soumis aux

mêmes règles que le mineur non émancipé, lîl, 488 ; Actes pour lesquels l'autorisation du conseil de famille

surfit; L. du Ti fév. 1880, III, 489, 490; Actes pour lesquels l'homologation du tribunal est nécessaire, 111,491,492; Réduction des obligations excessives, III, 493 ; Responsabilité jM^nale encourue en cas d'abus des besoins, etc.

cki mineur émancipé, III, 494 :

i^^n'ets de l'émancipation i\ Tégard des mineurs étrangers,

III, 495; luirait de l'émancipation, III, 496 à 499 ; Du mineur émancipé commerçant, III, 500.

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