‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 151 sur 355 · EXTINCTION DES DROITS RÉELS · texte numérisé non relu

EXTINCTION DES DROITS RÉELS

Le droit de propriété est perpétuel. Peut-il y avoir une propriété temporaire ? IV, 89 ; Extinction de l'usufruit et de l'usage, IV, 240 à 251, 253 ; De la perpétuité de la cause dans les servitudes, IV, 40G ; Comment les servitudes s'éteignent, IV, 456 à 467 ; Voy. Serviludes,

FABRIQUES (d'Église)

Personnes morales, I, 207 ; Représentées par leur trésorier, VI, 197

Page 1