FAUTE

Dans les obligations coniracluelles ou quasi-conlracluelles.

Ce que contient Tobligation de donner ou de faire, VII,. 91 ; Diligence que doit prester le débiteur; ancienne théorie,

VII, 92; Théorie moderne ; applications diverses, VII, 93, 94. Dans les obligations résultant des délits et quasi-délits, j|^:' De la faute aquilienne ou délictuelle, VIÎ, 95;

V Différence, quant au fardeau de la preuve, entre la faute

{\ contractuelle et la faute délictuelle, VIII, 4:24;

^'/ . Application au contrat de transport, VIII, 425 ;

Application aux accidents du travail, VIII, 426 à 429 ; L. du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et la responsabilité des patrons, XII, 432.