‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 154 sur 355 · FAUX INCIDENT · texte numérisé non relu

FAUX INCIDENT

De rinscription de faux et de ses effets, spécialement en ce qui concerne l'acte authentique, VIII, 228, 229 ;

Application aux actes de l'état civil, I, 319, 320 ;

Au testament public, VI, 377 ;

A l'acte de suscription d'un testament mystique, VI, 304 ; '^' Quid en ce qui touche la date d'un testament olographe? VI,

^f FEMME

La femme divorcée reprend l'usage de son nom. L. du 6 février 1893, V, 477, 478; comp. II, 373 ;

Peut être témoin dans les actes de l'état civil et les actes instrumentaires en général, L. du 7 décembre 1897, XI, 404; comp. I, 316 ;

FEMME MARIEE 117

Ne peut faire partie du conseil de famille, sauf quand elle est ascendante veuve, III, 304.

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