‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 160 sur 355 · FORGE MAJEURE, CAS FORTUIT · texte numérisé non relu

FORGE MAJEURE, CAS FORTUIT

Dt^fînitions et applications diverses, VII, 143;

Leurs effets, VII, 144 ;

Spécialement dans les contrats synallagmatiques soumis à une condition suspensive, VII, 261 ;

Le débiteur peut prendre les cas fortuits à sa charge ; application au bail à ferme, X, 371 ;

De la preuve en matière de cas fortuit et de force majeure. VII, 144; VIII, 183, 184;

Voy. DommageS'iniérêls, Perle de la chose.

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