FOSSÉS

Un fossé de ckMure, établi dans certaines conditions, soustrait le terrain clôturé à la vaine pâture, IV, 314 ;

Présomption de non-mitoyenneté et de propriété pour les fossés creusés entre deux héritages, IV, 357 , 358 ;

Particularités concernant les fossés bordant les routes, chemins et les bois domaniaux, IV, 359 ;

Il n'y a pas cession forcée de la mitoyenneté, IV, 361 ;

Y a-t-il une distance à observer pour les fossés? IV, 368, 369;

Jouissance et entretien du fossé mitoyen, IV, 362.