‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 164 sur 355 · FRAIS · texte numérisé non relu

FRAIS

Frais et salaires dus aux avoués et notaires ; prescription, XIV, 474 ;

Recours de la caution pour les frais, XII, 217 ;

Frais du compte de tutelle, III, 456;

Frais d'éducation, II, 190 ;

Le père, administrateur légal, n'est pas tenu de (aire Favancc des frais de compte, III, 251 ;

Frais faits par le successible pendant le délai pour faire inventaire et délibérer, V, 214 ;

Frais à la charge de la succession bénéficiaire, V, 248 ;

Qui supporte les frais faits pendant le délai accordé à la femme commune pour faire inventaire et délibérer? IX, 298. Legs.

Frais de la demande en délivrance, VI, 311.

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